Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
Campagne budgétaire
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L'instruction complémentaire aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
Accès gratuit 05/11/2024 -
Première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé
Accès gratuit 04/07/2024Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ont été précisées
Accès gratuit 05/06/2024Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
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Première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
Accès gratuit 30/06/2023Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Les aides au secteur médico-social : l'instruction fixant la campagne budgétaire 2021 est publiée
Accès gratuit 17/06/2021 -
Première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Accès gratuit 03/05/2021 -
La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est fixée
30/04/2020Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Les compléments de ressources de la circulaire du 7 novembre 2019
19/11/2019 -
Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : l'instruction est publiée
11/06/2019Tarification ONDAM Budget Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Campagne budgétaire des services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMPJM)
09/05/2019 -
Campagne tarifaire et budgétaire 2018
13/11/2018 -
Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
21/11/2017 -
La campagne tarifiaire des services MJPM est précisée
25/07/2017Dotation globale de financement (DGF) Campagne budgétaire Services de MJPM Dotations régionales limitatives (DRL)
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Campagne budgétaire 2016 : un dispositif HAD de sortie précoce de chirurgie est mis en place
29/06/2016 -
La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
22/06/2016 -
Campagne budgétaires ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées
04/05/2016Personnes handicapées Établissements sociaux et médico-sociaux Personnes âgées Campagne budgétaire
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Campagne budgétaire 2015 des ESMS
04/05/2015 -
Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu
04/05/2015 -
Services Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Campagne budgétaire Prestations familiales
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La campagne budgétaire des ESAT
13/05/2014 -
Personne âgée Personnes handicapées Budget ESMS Campagne budgétaire