MIGAC

Dotation, objectifs de dépenses etc : la vague d'arrêtés
02/03/2020

Objectif quantifié national (OQN) MIGAC Dotation annuelle de financement
Les compléments de ressources de la circulaire du 7 novembre 2019
19/11/2019

Campagne budgétaire MIGAC Campagne tarifaire
Campagne tarifaire et budgétaire des EPS
11/05/2018

Budget ARS MIGAC Campagne tarifaire
La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
22/06/2016

ONDAM Établissements de santé Campagne budgétaire MIGAC
Les dotations de financement des MIGAC sont arrêtées
20/05/2016

Financement MIGAC Dotations régionales
La loi de modernisation de notre système de santé
01/04/2016

Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical Groupement hospitalier de territoire