Établissement public de santé Délégation Crédits Dotation annuelle de financement
Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025
Accès
gratuit 14/11/2025
Établissement public de santé Délégation Crédits Dotation annuelle de financement
Dotation, objectifs de dépenses etc : la vague d'arrêtés
02/03/2020
Objectif quantifié national (OQN) MIGAC Dotation annuelle de financement
Dotations : des ressources complémentaires allouées par Agnès Buzyn
14/01/2019
Le montant du transfert d'un patient nécessitant une prise en charge médicale durant le trajet entre deux établissements de santé, est pris en compte par l'établissement demandeur sauf si durant le trajet le patient relève de soins urgents et appropriés à son état
12/11/2015
Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 16/07/2015 - Requête(s) : 15MA00226
Urgence Transfert Soins médicaux Prise en charge financière Établissement initial Dotation annuelle de financement Transports sanitaires