T2A
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Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024
Accès gratuit 23/10/2025 -
Réforme du financement des établissements de santé
Accès gratuit 03/01/2025Qualité des soins T2A Financement MCO Loi de financement de la sécurité sociale Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) Tarifs Nationaux Journaliers de Prestations (TNJP)
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Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A)
Accès gratuit 05/11/2024Sanction Agence régionale de santé T2A Contrôle externe ARS Récupération Tarification à l’activité
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L'analyse de la Cour des comptes sur la T2A
Accès gratuit 31/07/2023DIM T2A Groupe homogène de séjour (GHS) GHM Financement Cour des comptes GHT
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Synthèse de l’audition du ministre de la santé devant la Commission des Affaires sociales du Sénat
Accès gratuit 07/07/2023Urgences Gouvernance T2A ARS Territorialisation Docteur junior Ségur de la Santé
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Annulation d’une sanction financière pour vice de procédure
18/03/2021 Cour administrative d'appel Nantes Centre Hospitalier de Cholet 22/01/2021 - Requête(s) : 19NT01323
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Les conditions de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique sont précisées
27/09/2019Évaluation Tarification T2A ARS Dotation Maladie rénale chronique
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Les cessions de créances des établissements de santé
02/09/2019 -
Le département d’information médicale (DIM)
15/02/2019Personnel Évaluation Information médicale Dossier médical T2A GHM Confidentialité Attributions CNIL Commissaires aux comptes PMSI RSS Analyse Centralisation Médecin responsable Technicien de l’information médicale Codage des actes Prestataires extérieurs
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Dotations : des ressources complémentaires allouées par Agnès Buzyn
14/01/2019 -
PLFSS 2019
25/09/2018 -
Vers une évolution de la tarification en EHPAD
19/04/2018 -
Stratégie de transformation du système de santé : les déclarations d'Édouard Philippe
14/02/2018Coopération Qualité des soins T2A Système de santé Qualité de vie au travail Réforme Ressources humaines Pertinence des soins
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Évolution des modes de tarification à l'hôpital : les déclarations de la ministre satisfont l'APVF
03/11/2017 -
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L’abattement d’une sanction due à une mauvaise codification T2A relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration
11/04/2017 Cour administrative d'appel Nantes CH de Vitré 06/01/2017 - Requête(s) : 15NT00775
T2A Sanctions financières Erreur Abattement Codification Pouvoir discrétionnaire
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La sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à la suite d’un contrôle T2A est justifiée à condition qu’elle soit dûment motivée
14/01/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux Ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ Clinique Saint-Germain 03/11/2015 - Requête(s) : 13BX01594
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La motivation des sanctions financières « T2A » prononcée par les ARS doit être explicite
Accès gratuit 01/10/2015 Conseil d'État Ministère des Affaires sociales et de la Santé c/ Clinique Mathilde 07/05/2015 - Requête(s) : 373313
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La référence précise à un arrêté ministériel vaut motivation d’une sanction financière suite à un contrôle T2A par une ARH
01/09/2015 Conseil d'État Ministère des affaires sociales et de la santé c/Clinique ophtalmologique Thiers 07/05/2015 - Requête(s) : 366933
ARH Motivation T2A Contrôle Sanctions financières Arrêté ministériel
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Les priorités nationales de contrôle externe pour 2015
29/05/2015 -
La licéité de la sanction financière en cas de mauvais codage "T2A" met sur le même plan l’erreur de codage avec la malversation due à un codage illusoire des prestations
13/05/2015 Cour administrative d'appel Lyon CHU de Saint Etienne 05/02/2015 - Requête(s) : 13LY02185
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Le recours contre une sanction "T2A" suite à un mauvais codage relève du recours pour excès de pouvoir et non du plein contentieux
13/05/2015 Conseil d'État Ministre des affaires sociales et de la santé c/ Hôpital privé de l’Estuaire 16/03/2015 - Requête(s) : 371465
Recours pour excès de pouvoir T2A Sanctions financières Règles de facturation
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La chirurgie ambulatoire est-elle réellement économique ?
09/04/2015Établissement public de santé T2A Ambulatoire Assurance maladie
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Le recours d’un centre hospitalier contre une sanction financière consécutive à une erreur de codification des actes médicaux est assimilé à un recours de plein contentieux
12/11/2014 Cour administrative d'appel Nancy Ministère des Affaires sociales et de la Santé 25/07/2014 - Requête(s) : 13NC01380
Notification Procédure T2A Sanctions financières ARS Plein contentieux Audit État Délai d’appel
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Les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour 2014
05/05/2014 -
La position de la Conférence des directeurs généraux des CHU sur le Pacte de confiance
10/04/2014T2A ARS CHU Personnel médical Conférence des directeurs Pacte de confiance
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T2A et niveau d'activité des hôpitaux publics : les données de la DREES
04/03/2014 -
Le contrôle de la T2A par détermination d’un échantillon de dossiers de malades ne porte pas atteinte au principe de la présomption d’innocence
01/09/2013 Cour administrative d'appel Lyon ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ hôpital privé de l’Est lyonnais 18/04/2013 - Requête(s) : 12LY01873
ARH Sanction disciplinaire T2A Contrôle externe Échantillonnage