Biologie médicale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Règles de facturation Dispositions financières Coefficient de modulation
Règles de facturation
-
Nouvelles dispositions financières relatives aux établissements de santé
Accès gratuit 30/03/2021 -
Le recours contre une sanction "T2A" suite à un mauvais codage relève du recours pour excès de pouvoir et non du plein contentieux
13/05/2015- Conseil d'État Ministre des affaires sociales et de la santé c/ Hôpital privé de l’Estuaire 16/03/2015 - Requête(s) : 371465
Recours pour excès de pouvoir T2A Sanctions financières Règles de facturation
-
Le rejet d’une requête en annulation d’une sanction financière due aux manquements des règles de facturation
01/10/2013- Cour administrative d'appel Douai CH de Dieppe 13/06/2013 - Requête(s) : 12DA01610
- Conseil d'État Fédération de l’hospitalisation privée MCO 19/06/2013 - Requête(s) : 357885
ARH Directeur général Commission exécutive Manquement Sanctions financières ARS Règles de facturation