Autorisation Activités de soins Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Groupement de coopération sanitaire (GCS)
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GCS : les modifications apportées par le décret du 30 décembre 2024
Accès gratuit 07/01/2025 -
Le groupement de coopération sanitaire
03/04/2024Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Accès gratuit 20/12/2023 - Modifié en décembre 2023Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
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Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 15/06/2023GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière
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Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 23/01/2023GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé
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Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès gratuit 06/12/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
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Peut-on modifier la convention constitutive du GCS pour le transformer en groupement avec capital ?
28/07/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Modification Capital
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Nouvelles dispositions financières relatives aux établissements de santé
Accès gratuit 30/03/2021Biologie médicale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Règles de facturation Dispositions financières Coefficient de modulation
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GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
23/04/2019Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation
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La réparation de l’infection nosocomiale incombe à l’établissement où a été réalisée l’intervention
01/10/2018 Cour de cassation, première chambre civile Consorts A… 03/05/2018 - Requête(s) : 17-13561
Cause étrangère Infection nosocomiale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clause de responsabilité
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Paiement en ligne dans les établissements de santé
30/08/2018Établissement public de santé Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupement d’intérêt public Téléservices Paiement en ligne
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Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître
03/05/2017Autorisation Activité de soins Fonctionnement Création Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS
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La réforme des groupements de coopération sanitaire
13/01/2017Mise à disposition Fonctionnement Constitution Groupement de coopération sanitaire (GCS)
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Pour avoir méconnu le rôle du comptable public dans la gestion d’un groupement de coopération sanitaire, un centre hospitalier et son directeur, et une clinique et son directeur sont déclarés comptables de fait
06/12/2016 Conseil d'État CH de la Côte Fleurie et Polyclinique de Deauville et al. 28/09/2016 - Requête(s) : 385903
Directeur Comptable Centre hospitalier (CH) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique Comptables de fait
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La loi de modernisation de notre système de santé
01/04/2016Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical Groupement hospitalier de territoire
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Un groupement de coopération sanitaire – établissement de santé dispose de la personnalité morale dès lors que sa convention constitutive est approuvée et est publiée au Bulletin officiel des annonces légales, sans autre précision sur la date et la signature dudit document
02/03/2016 Conseil d'État Sieur Arbia 25/11/2015 - Requête(s) : 373544
Publicité Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Personnalité morale
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La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015 tribunal des conflits Dame A c./ CH Côte de Lumière 07/07/2014 - Requête(s) : 3951
Responsabilité Convention Compétence juridictionnelle Praticien hospitalier Expertise Référé Mise à disposition GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Acte médical Dommages Juge administratif
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Faute médicale Tribunal des conflits Praticien hospitalier Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conflit négatif d’attribution