Contractuels Agence régionale de santé (ARS) Établissements de santé Personnels État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Charges de fonctionnement Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur Comité restreint
Groupement de coopération sanitaire (GCS)
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Le groupement de coopération sanitaire
04/10/2010 - Modifié en février 2020 -
Peut-on recourir à une fédération hospitalière pour l'organisation des transports de patients ?
14/02/2013Fédérations médicales interhospitalières Groupement de coopération sanitaire (GCS) Transport sanitaires
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Faute médicale Tribunal des conflits Praticien hospitalier Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conflit négatif d’attribution
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La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015 - Modifié en mars 2021- tribunal des conflits Dame A c./ CH Côte de Lumière 07/07/2014 - Requête(s) : 3951
Responsabilité Convention Compétence juridictionnelle Expertise Référé Mise à disposition GCS Praticien hospitalier Groupement de coopération sanitaire (GCS) Acte médical Dommages Juge administratif
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Un groupement de coopération sanitaire – établissement de santé dispose de la personnalité morale dès lors que sa convention constitutive est approuvée et est publiée au Bulletin officiel des annonces légales, sans autre précision sur la date et la signature dudit document
02/03/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Sieur Arbia 25/11/2015 - Requête(s) : 373544
Publicité Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Personnalité morale
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La loi de modernisation de notre système de santé
01/04/2016 - Modifié en mars 2021Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical Groupements hospitaliers de territoire MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical
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Pour avoir méconnu le rôle du comptable public dans la gestion d’un groupement de coopération sanitaire, un centre hospitalier et son directeur, et une clinique et son directeur sont déclarés comptables de fait
06/12/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CH de la Côte Fleurie et Polyclinique de Deauville et al. 28/09/2016 - Requête(s) : 385903
Directeur Comptable Centre hospitalier (CH) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique Comptables de fait
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Quelle est l'incidence de la nouvelle règlementation des PUI au regard des GHT et GCS ?
22/12/2016Pharmacie à usage intérieur (PUI) Groupement de coopération sanitaire (GCS) GHT
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La réforme des groupements de coopération sanitaire
13/01/2017Mise à disposition Fonctionnement Constitution Groupement de coopération sanitaire (GCS)
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Le groupement de coopération sanitaire
Accès gratuit 19/04/2017 - Modifié en février 2020Contractuels Établissements de santé Personnels État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Charges de fonctionnement Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur Comité restreint ARS
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Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître
03/05/2017Autorisation Activité de soins Fonctionnement Création Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS
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La réparation de l’infection nosocomiale incombe à l’établissement où a été réalisée l’intervention
01/10/2018 - Modifié en mars 2021- Cour de cassation, première chambre civile Consorts A… 03/05/2018 - Requête(s) : 17-13561
Cause étrangère Infection nosocomiale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clause de responsabilité
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Paiement en ligne dans les établissements de santé
30/08/2018Établissement public de santé Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupement d'intérêt public (GIP) Téléservices Paiement en ligne
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GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
23/04/2019Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation
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Le groupement de coopération sanitaire
22/05/2019 - Modifié en mars 2021Contractuels Établissements de santé Personnels État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Charges de fonctionnement Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur Comité restreint ARS
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Nouvelles dispositions financières relatives aux établissements de santé
Accès gratuit 30/03/2021Biologie médicale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Règles de facturation Dispositions financières Coefficient de modulation
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Peut-on modifier la convention constitutive du GCS pour le transformer en groupement avec capital ?
28/07/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Modification Capital
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Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès gratuit 06/12/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupements hospitaliers de territoire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
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Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 23/01/2023GCSMS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé