Autorisation ARH Activité de soins Maladie mentale Équipement matériel lourd Bail emphytéotique administratif (BEA) Secteur psychiatrique GCS CNOS SROS COM CROS Établissements sociaux et médico-sociaux Territoire de santé
GCS
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L'ordonnance du 4 septembre 2003 simplifiant le droit hospitalier
01/12/2003 - Modifié en février 2020 -
L’organisation médicale
01/10/2005 - Modifié en février 2020Chef de service CME Pôle d'activité Conseil exécutif Service Unité fonctionnelle Secteur psychiatrique Département Fédération Réseau de santé GCS Société coopérative médicale hospitalière DIM Responsable de pôle d'activité clinique et médico
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La Loi de financement de la Sécurité sociale 2007
01/04/2007 - Modifié en mai 2020Pharmaciens EHPAD Médicament Sécurité sociale Social GCS T2A Médecins ONDAM CHR PHPU CSAPA Psychiatre FPRS Observatoire économique de l'hospitalisation publi USLD FMESPP Paramédical MEAH MAIH
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Comment assurer les prestations d'analyses de biologie médicale dans l'attente du marché public ?
18/02/2013 -
Le groupement de coopération sanitaire passé entre un centre hospitalier et une clinique privée n’engage pas l’hôpital à ne point recourir à un contrat de gestion de son activité de radiologie à une société d’exercice libérale tierce
01/10/2013 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes SELARL Radiodiagnostic du Giennois 12/04/2013 - Requête(s) : 11NT03011
Clinique privée Contrat GCS Imagerie médicale Centre hospitalier (CH) SELARL Actes d’imagerie Licéité Marché public (non)
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Directeur Transfert CME Instances hospitalières GCS CTE Conseil de surveillance Directoire
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La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015 - Modifié en mars 2021- tribunal des conflits Dame A c./ CH Côte de Lumière 07/07/2014 - Requête(s) : 3951
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La loi de modernisation de notre système de santé
01/04/2016 - Modifié en mars 2021Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical Groupements hospitaliers de territoire MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical
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L’avenant non signé par le médecin lui est inopposable
11/06/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai Groupement hospitalier public du sud de l’Oise 14/05/2019 - Requête(s) : 17DA00019
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Le complément d’honoraires dû à un médecin libéral intervenant dans le cadre d’un GCS
29/11/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux , Centre hospitalier de Rochefort 06/12/2019 - Requête(s) : 17BX03006
Médecin libéral Établissement public de santé GCS Contrat stipulant un intéressement à l’activité
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L’acquisition par un centre hospitalier de biens incorporels d’une clinique pour un montant de 530 000 € est constitutive, en l’absence de contrepartie réelle, d’une gestion de fait
13/02/2020 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État SOGECLER 18/12/2019 - Requête(s) : 416819
Clinique privée GCS Gestion de faits Acquisition fictive Biens incorporels
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Le médecin libéral peut être membre d’un GCS constitué avec un établissement public de santé
07/04/2020 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Conseil national de l’Ordre des médecins 02/03/2020 - Requête(s) : 418219
Médecin libéral GCS Centre hospitalier Absence d’autorisation ordinale