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07/04/2020
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05/12/2019
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17/06/2019
La loi de modernisation de notre système de santé
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La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015
Responsabilité Convention Compétence juridictionnelle Praticien hospitalier Expertise Référé Mise à disposition GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Acte médical Dommages Juge administratif
Directeur Transfert CME Instances hospitalières GCS CTE Conseil de surveillance Directoire
Le groupement de coopération sanitaire passé entre un centre hospitalier et une clinique privée n’engage pas l’hôpital à ne point recourir à un contrat de gestion de son activité de radiologie à une société d’exercice libérale tierce
01/10/2013
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Comment assurer les prestations d'analyses de biologie médicale dans l'attente du marché public ?
18/02/2013
La Loi de financement de la Sécurité sociale 2007
01/04/2007 - Modifié
en mai 2020
EHPAD Médicament Pharmacien Sécurité sociale Social GCS T2A Médecins ONDAM CHR PHPU CSAPA Psychiatre FPRS Observatoire économique de l'hospitalisation publique USLD FMESPP Paramédical MEAH MAIH
L’organisation médicale
01/10/2005 - Modifié
en février 2020
Chef de service CME Pôle d'activité Conseil exécutif Service Unité fonctionnelle Secteur psychiatrique Département Fédération Réseau de santé GCS Société coopérative médicale hospitalière DIM Responsable de pôle d'activité clinique et médico-technique
L'ordonnance du 4 septembre 2003 simplifiant le droit hospitalier
01/12/2003 - Modifié
en février 2020
Autorisation ARH Activité de soins Maladie mentale Équipement matériel lourd Bail emphytéotique administratif Secteur psychiatrique GCS CNOS SROS COM CROS Établissements sociaux et médico-sociaux Territoire de santé