Urgences Référé Radiologue Actes d’imagerie Tarifs Forfaits UNCAM
Actes d’imagerie
-
Baisse des tarifs d’imagerie devant le Conseil d'État
15/01/2026 Conseil d'État 22/12/2025 - Requête(s) : 510776
-
Le groupement de coopération sanitaire passé entre un centre hospitalier et une clinique privée n’engage pas l’hôpital à ne point recourir à un contrat de gestion de son activité de radiologie à une société d’exercice libérale tierce
01/10/2013 Cour administrative d'appel Nantes SELARL Radiodiagnostic du Giennois 12/04/2013 - Requête(s) : 11NT03011
Marché public Clinique privée Contrat GCS Imagerie médicale Centre hospitalier (CH) SELARL Actes d’imagerie Licéité