Recrutement Droits Obligations Concours Contrat Praticiens adjoints contractuels (PAC)
Les praticiens adjoints contractuels
01/06/2002 - Modifié
en février 2020
Recrutement Droits Obligations Concours Contrat Praticiens adjoints contractuels (PAC)
Le contrat administratif
01/02/2003 - Modifié
en mars 2021
Contrat Clauses exorbitantes du droit commun Pouvoir de l'administration Résiliation du contrat Modification du contrat Domaine public Tiers
Les praticiens contractuels
01/04/2003 - Modifié
en février 2020
Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Contrat Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET)
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
01/04/2003 - Modifié
en février 2020
ARH Contrat Tarification Accréditation Organisation hospitalière Projet d'établissement Objectif quantifié national (OQN)
Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
01/12/2003 - Modifié
en février 2020
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Non renouvellement du contrat Iinaptitude professionnelle
L ’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/02/2005 - Modifié
en février 2020
Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Honoraires Suspension Retrait Contrat Commission Praticiens DARH
Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Non Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Iinaptitude professionnelle Renouvellement du contrat
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
01/02/2007 - Modifié
en février 2020
ARH Suspension Contrat Engagement Commission exécutive Manquement
L'accès aux documents administratifs
01/12/2007 - Modifié
en février 2020
Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/08/2008 - Modifié
en février 2020
Autorisation Activité libérale Redevance Honoraires Suspension Retrait Responsabilités Contrat Praticiens DARH Commissions
Le nouveau Code des marchés publics. Ses implications en droit hospitalier
01/10/2008 - Modifié
en mars 2021
Marché public Concurrence Procédure Marché négocié Contrat Publicité Pouvoir adjudicateur Dialogue compétitif Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Marché sans formalité Marché fractionné Marché de maîtrise d'œuvre Marché de définition Opérateur économique
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/12/2009 - Modifié
en février 2020
Autorisation Activité libérale Redevance Suspension Retrait Responsabilités Contrat Commission DARH Praticien Honoraire
L’ engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers
01/12/2009 - Modifié
en février 2021
Activité libérale Service public exclusif Indemnité Contrat Réduction du temps de travail (RTT) Congés Engagement Personnels
Le recrutement par contrat des personnes handicapées
04/10/2010 - Modifié
en mars 2021
Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie
Les cliniciens hospitaliers
06/12/2010 - Modifié
en mars 2021
Indemnité de précarité Directeur Insuffisance professionnelle Part variable Praticien hospitalier (PH) Détachement Contrat Activité privée Chef de pôle Cliniciens Part fixe Faute grave CPOM Bilan Terme
Le CUI-CAE
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Suspension Convention Formation Contrat Congés Temps de travail Maladie Contrat unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Aides financières Exonérations Salaire minimum interprofessionnel de croissance Maternité
Les praticiens contractuels
13/04/2011 - Modifié
en février 2020
Indemnité de précarité Activité libérale Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Contrat Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET) Activité privée
Les médecins libéraux dans les établissements de santé
13/12/2011 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Permanence des soins Redevance Honoraires Médecin libéral Établissement public de santé Contrat Association Missions de service public Garanties Professionnel de santé Auxiliaire médical
L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012
11/04/2012 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Recrutement Validation CDD CDI Concours Contrat Validation des acquis de l'expérience (VAE) Ancienneté Emploi précaire Résorption Motifs
Le médecin coordonnateur en EHPAD
16/08/2012 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
Un contrat d'occupation du domaine public peut-il contenir une clause de préférence ?
31/08/2012
Compétence juridictionnelle Contrat Résiliation Occupation du domaine public
Les contrats d'objectifs et de moyens
05/10/2012 - Modifié
en mars 2021
ARH Directeur Pénalités Obligation Contrat Engagement Résiliation ARS CPOM Projet régional de santé PRS Objectifs quantifiés
Quel est le délai pour transmettre un contrat ?
22/10/2012
Sous quelle forme juridique peut-on recruter un agent au titre d'un "contrat d'intervention" ?
20/12/2012
Un praticien attaché peut-il conclure un contrat avec l'établissement ?
12/02/2013
Quelle est la nature du contrat d'un médecin coordonnateur ?
14/02/2013
La CPAM est-elle en droit de demander la transmission des contrats d'activité libérale ?
26/02/2013
Le groupement de coopération sanitaire passé entre un centre hospitalier et une clinique privée n’engage pas l’hôpital à ne point recourir à un contrat de gestion de son activité de radiologie à une société d’exercice libérale tierce
01/10/2013 - Modifié
en mars 2021
Clinique privée Contrat GCS Imagerie médicale Centre hospitalier (CH) SELARL Actes d’imagerie Licéité Marché public (non)
Le contrat de praticien territorial en médecine générale
10/10/2013 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Obligations Contrat SROS Maladie Préavis ARS Maternité Rupture Praticien territorial Médecine générale Assistant spécialiste FIR Conseil de l’Ordre Remplacement PTMG
Comment recruter un accueillant familial ?
17/07/2014
Accueil familial thérapeutique Contrat Accueillants familiaux thérapeutiques
La prolongation du contrat des assistants
27/08/2014
Le recrutement d’un praticien hospitalier contractuel n’a pas à reprendre l’ancienneté, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI)
29/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Praticien contractuel Renouvellement Contrat Reprise d’ancienneté Conditions d’emploi Droit européen Application (non)
Le versement de l'indemnité de service public exclusif peut-il être rétroactif ?
28/11/2014
Regroupement Établissement public de santé Contrat Responsabilité contractuelle Clinique Rupture Responsabilité extra contractuelle
L'accès aux documents administratifs
04/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Marché public Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Médecin traitant libéral dans EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle
Le médecin coordonnateur d'un EHPAD doit-il avoir une assurance personnelle ?
Accès
gratuit 20/10/2015
Médecin coordonnateur Contrat Assurance responsabilité civile
Est-il possible de de modifier la rémunération d’un agent contractuel lors de la conclusion d’un nouveau contrat de travail après une interruption d’activité d’un an ?
Accès
gratuit 23/03/2016
Rémunération Contrat Contractuel de droit public Modification
Faut-il une décision en sus du contrat pour recruter un contractuel de droit public ?
Accès
gratuit 14/04/2016
L'indemnité d'engagement de service public exclusif doit-elle être demandée par le praticien ?
10/06/2016
Demande Contrat Indemnité d’engagement de service public exclusif
En l’absence d’un contrat écrit ou, pour le moins, d’une lettre de commande précisant la nature et le prix des prestations, une infirmière diplômée d’État libérale est déboutée de sa demande de paiement d’honoraires pour des interventions dont la demande émanait d’un médecin coordonnateur de l’établissement
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Preuve EHPAD Contrat Prestations CPAM Infirmière libérale Préparation de semainiers
Faut-il proposer un nouveau contrat aux agents en cas de fusion de deux établissements publics ?
29/05/2017
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
19/06/2017 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
Les usagers d'un CCAS ne sont pas dans une situation contractuelle
27/07/2017
Service public Préjudice Contrat Usager Contrat de séjour Responsabilité contractuelle CCAS
Le CAQES entre en vigueur au 1er janvier prochain
28/08/2017
Contrat ARS Assurance maladie Amélioration des soins Efficience CAQES
Peut-on verser l'IFTS aux agents contractuels ?
11/09/2017
Contrat Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
L'obtention d'un diplôme en cours de contrat oblige-t-elle à modifier le contrat ?
22/12/2017
L’action en garantie exercée par un centre hospitalier contre le fabricant de la prothèse défectueuse relève du juge judiciaire en l’absence de contrat administratif
11/01/2018 - Modifié
en mars 2021
Compétence Produit défectueux Contrat Juge judiciaire Action en garantie
La commission de coordination gériatrique
Accès
gratuit 04/03/2019 - Modifié
en mars 2021
EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Protocole Médecins libéraux Commission de coordination gériatrique Projet de soins
Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
27/11/2019
L’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers
10/02/2021 - Modifié
en mars 2021
Activité libérale Service public exclusif Indemnité Contrat Réduction du temps de travail (RTT) Congés Engagement
Quelles sont les modalités d'exercice en EPS d'un médecin libéral ?
02/08/2021
Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022
Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès
gratuit 17/05/2022
Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public