Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
Prestations
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La retraite pour invalidité
04/03/2024 -
Socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées
Accès gratuit 04/01/2023 -
Un établissement peut-il facturer la prestation de recharge de véhicules électriques ?
02/12/2021 -
Marché public Modification du contrat Prestations Avenant non signé
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Minoration des forfaits correspondant aux prestations HAD selon les cas
16/04/2018Établissements Prestations Hospitalisation à domicile Forfaits
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En l’absence d’un contrat écrit ou, pour le moins, d’une lettre de commande précisant la nature et le prix des prestations, une infirmière diplômée d’État libérale est déboutée de sa demande de paiement d’honoraires pour des interventions dont la demande émanait d’un médecin coordonnateur de l’établissement
06/12/2016- Cour administrative d'appel Lyon Dame D… I… c/ EHPAD de Saint-Désert 05/07/2016 - Requête(s) : 14LY03533
Preuve EHPAD Contrat Prestations CPAM Infirmière libérale Préparation de semainiers