CITIS
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Refus d’imputabilité pour trouble anxieux développé à la suite d’une réunion
16/12/2025 tribunal administratif Nimes 20/11/2025 - Requête(s) : 2502894
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La prolongation de la disponibilité d’office est légale lorsque l’agent n’établit pas de lien exclusif entre les arrêts postérieurs et la maladie professionnelle
16/12/2025 Cour administrative d'appel Paris 08/10/2025 - Requête(s) : 24PA03502
Maladie professionnelle Disponibilité d'office CITIS Lien exclusif
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Le rappel de la réduction du droit à réparation de l’agent en cas de faute ayant concouru à son dommage
12/11/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2025 - Requête(s) : 23BX00611
Accident de service Faute de l'agent Droit à réparation limité CITIS
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L’état antérieur de l’agent doit être recherché pour qualifier l’accident d’accident du travail
Accès gratuit 13/10/2025 Conseil d'État 18/07/2025 - Requête(s) : 476311
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Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
Accès gratuit 01/08/2025Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS
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Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
Accès gratuit 09/05/2025Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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La décompensation d’une personnalité pathologique sensitive préexistante fait obstacle à la demande de placement en CITIS
13/03/2025 Cour administrative d'appel Paris 13/02/2025 - Requête(s) : 23PA03111
Imputabilité au service Difficultés relationnelles CITIS Syndrome anxio dépressif
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Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence
13/03/2025 Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00971
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Illégalité d'une décision de refus d'imputabilité en raison de l'absence de délégation de signature
18/02/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 21/01/2025 - Requête(s) : 24TL00396
Annulation Délégation de signature Absence d'imputabilité CITIS
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Accident de service et signes religieux : le refus de l’imputabilité suite à une demande de retrait du turban
15/01/2025 tribunal administratif Lyon 25/11/2024 - Requête(s) : 2411455
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Quelle est la position de l'agent stagiaire qui a épuisé ses droits à CITIS ?
27/12/2024Stagiaire Congé sans traitement Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Comment s'articule un congé maternité avec un CITIS ?
26/12/2024 -
Le refus de reconnaissance d’un accident de service pour une crise d’angoisse survenue le 26 mars 2019 chez un agent se plaignant de propos insultants prononcés à son encontre le 18 mars 2019
14/11/2024 Cour administrative d'appel Versailles MMe B. 01/10/2024 - Requête(s) : 22VE00991
Accident de service CITIS Crise d'angoisse Agression verbale
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Un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service
09/10/2024 Conseil d'État 24/07/2024 - Requête(s) : 474342
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Il faut se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée
Accès gratuit 12/09/2024Rémunération Référé suspension Suspension Contre-visite CITIS
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Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
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La retraite pour invalidité
04/03/2024Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
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La décision plaçant un agent en CITIS est une décision créatrice de droits sauf placement à titre provisoire
14/02/2024 Conseil d'État Mme B… 03/11/2023 - Requête(s) : 465818
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Présomption d'imputabilité Accident de service Règles de bonnes pratiques Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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La décision de CITIS à titre provisoire doit être explicite
Accès gratuit 16/11/2023Référé suspension Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS CITIS à titre provisoire
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Le retard fautif dans le traitement du dossier d’accident de service
19/05/2023 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 16/03/2023 - Requête(s) : 22NT00811
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Un agent absent au titre d'un CITIS sur toute l'année peut-il bénéficier d'une prime de service ?
22/12/2022 - Modifié en mars 2024 -
Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
16/12/2022 -
La mise à la retraite pour invalidité, sans effet rétroactif, à la fin d’un CITIS
15/12/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Groupe hospitalier Nord Vienne 09/11/2022 - Requête(s) : 20BX0261020BX02610
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Consolidation Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Faut-il rembourser les frais médicaux durant l'instruction d'un CITIS ?
22/09/2022Instruction Frais médicaux Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
Accès gratuit 14/06/2021 -
Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021 - Modifié en septembre 2024Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age
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Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
Accès gratuit 09/04/2021Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Vie privée Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Les vicissitudes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983
Accès gratuit 28/01/2021Excès de pouvoir Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Pièces médicales
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La DGOS détaille le CITIS dans un Guide pratique
Accès gratuit 14/09/2020 -
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié en mai 2024Prime de service Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical CITIS à titre provisoire
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Enfin le CITIS dans la FPH
15/05/2020Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Le CITIS en discussion pour la FPE, en prévision pour les autres
06/11/2018