Rémunération Référé suspension Suspension Contre-visite CITIS
CITIS
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Il faut se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée
Accès gratuit 12/09/2024 -
Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
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La retraite pour invalidité
04/03/2024Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
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La décision plaçant un agent en CITIS est une décision créatrice de droits sauf placement à titre provisoire
14/02/2024- Conseil d'État Mme B… 03/11/2023 - Requête(s) : 465818
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Présomption d'imputabilité Accident de service Règles de bonnes pratiques Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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La décision de CITIS à titre provisoire doit être explicite
Accès gratuit 16/11/2023Référé suspension Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS CITIS à titre provisoire
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Le retard fautif dans le traitement du dossier d’accident de service
19/05/2023- Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 16/03/2023 - Requête(s) : 22NT00811
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Un agent absent au titre d'un CITIS sur toute l'année peut-il bénéficier d'une prime de service ?
22/12/2022 - Modifié en mars 2024 -
Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
16/12/2022 -
La mise à la retraite pour invalidité, sans effet rétroactif, à la fin d’un CITIS
15/12/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux Groupe hospitalier Nord Vienne 09/11/2022 - Requête(s) : 20BX0261020BX02610
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Consolidation Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Faut-il rembourser les frais médicaux durant l'instruction d'un CITIS ?
22/09/2022Instruction Frais médicaux Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
Accès gratuit 14/06/2021 -
Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021 - Modifié en septembre 2024Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age
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Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
Accès gratuit 09/04/2021Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Vie privée Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Les vicissitudes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983
Accès gratuit 28/01/2021Excès de pouvoir Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Pièces médicales
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La DGOS détaille le CITIS dans un Guide pratique
Accès gratuit 14/09/2020 -
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié en mai 2024Prime de service Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical CITIS à titre provisoire
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Enfin le CITIS dans la FPH
15/05/2020Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Le CITIS en discussion pour la FPE, en prévision pour les autres
06/11/2018