Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
Syndrome anxio dépressif
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L’état dépressif d’une cadre de santé est directement en lien avec l’exercice de ses fonctions dans un service dysfonctionnel
12/05/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 13/03/2025 - Requête(s) : 23BX01154
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La décompensation d’une personnalité pathologique sensitive préexistante fait obstacle à la demande de placement en CITIS
13/03/2025 Cour administrative d'appel Paris 13/02/2025 - Requête(s) : 23PA03111
Imputabilité au service Difficultés relationnelles CITIS Syndrome anxio dépressif
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Le syndrome anxieux généralisé dû à un état de stress au travail reconnu comme maladie professionnelle
09/12/2024 Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier de F. 08/11/2024 - Requête(s) : 23NT01276
Maladie professionnelle Conditions de travail Syndrome anxio dépressif
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Le syndrome anxio-dépressif imputable au service et résultant d’une agression physique
11/09/2024 Cour administrative d'appel Paris centre hospitalier Les Murets, 12/07/2024 - Requête(s) : 23PA05347
Imputabilité au service Accident de service Syndrome anxio dépressif
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Le syndrome anxio-dépressif réactionnel imputable au service à la suite de difficultés relationnelles
11/09/2024 Cour administrative d'appel Douai Mme A 28/05/2024 - Requête(s) : 22DA02604
Imputabilité au service Difficultés relationnelles Syndrome anxio dépressif
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La demande de reconnaissance d’une imputabilité au service d’une pathologie dépressive
15/04/2024 Cour administrative d'appel Toulouse CCAS de Maraussan 12/03/2024 - Requête(s) : 22TL00317
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Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
17/11/2023 Cour administrative d'appel Marseille CHI de Fréjus Saint-Raphaël 20/10/2023 - Requête(s) : 22MA01374
Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif
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Le refus de reconnaissance de l’accident du travail d’un syndrome anxio-dépressif
11/04/2023 Cour administrative d'appel Versailles CASH de Nanterre 14/03/2023 - Requête(s) : 19VE03897
Accident du travail Refus d’imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
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L’absence de lien direct entre le service et le syndrome anxio-dépressif
18/01/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme D… 01/12/2022 - Requête(s) : 20NC03743
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Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020 Cour administrative d'appel Marseille Centre Hospitalier du Vigan 22/10/2020 - Requête(s) : 19MA03684
Imputabilité Congé de maladie Syndrome anxio dépressif Lien direct et certain Lien exclusif (rejet)
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Le syndrome anxio dépressif d’un PH en lien avec son milieu professionnel
17/06/2019 Cour administrative d'appel Nancy M.B. 14/05/2019 - Requête(s) : 17NC01395