Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise
Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
Accès
gratuit 02/10/2023
Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise
L’expertise ordonnée par le juge pour savoir si l'état de santé de l’agent présente un lien direct avec l'exercice des fonctions
16/06/2023
L’absence de responsabilité de l’établissement du fait de décisions de refus de reconnaissance de maladies professionnelles
06/02/2023
Maladie professionnelle Absence de faute Refus d’imputabilité
Le non-versement de la prime de service et des indemnités d’astreinte à l’agent absent pour maladie imputable au service
06/02/2023
Prime de service Maladie professionnelle Indemnités d’astreinte
Annulation d’un refus de reconnaissance de maladie professionnelle et versement rétroactif du salaire
06/02/2023
Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
18/01/2023
Maladie professionnelle Imputabilité au service Aide-soignant Conditions Application dans le temps
La date de consolidation d’une rechute
14/04/2022
Le directeur d’établissement n’est pas lié à l’avis de la commission de réforme
10/12/2021
Maladie professionnelle Commission de réforme Directeur de l’établissement
Qu'est-ce que le délai de prise en charge de la maladie professionnelle ?
17/11/2021
La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
20/10/2021
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau
Une rente d’invalidité n’empêche pas l’indemnisation distincte des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels
09/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Indemnisation Maladie professionnelle Retraite pour invalidité Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Accident de service Préjudices patrimoniaux Préjudices personnels
Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en lien direct avec le service
18/03/2021
Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle : des conditions restrictives mais évolutives
Accès
gratuit 05/03/2021
Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
La DGOS communique sur la reconnaissance du SARS-CoV2 dans la FPH
Accès
gratuit 08/02/2021
Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
Les infections au SARS-CoV2 sont intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles
Accès
gratuit 15/09/2020
Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
L’agent dont l’état est consolidé peut être maintenu en congé imputable au service
14/09/2020
Maladie professionnelle Inaptitude Imputabilité au service Consolidation
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique
02/07/2020
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié
en novembre 2023
Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Loi de transformation de la fonction publique CITIS à titre provisoire
Enfin le CITIS dans la FPH
15/05/2020
Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ?
Accès
gratuit 14/04/2020
Rémunération Indemnisation Maladie professionnelle Coronavirus
Maladie professionnelle Mandat syndical Conseiller municipal
La responsabilité sans faute de l’hôpital reconnaissant l’imputabilité au service d’une maladie respiratoire d’un agent bénéficiant d’une allocation d’invalidité
13/02/2020
Responsabilité sans faute Maladie professionnelle Allocation d’invalidité
Le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un cancer du poumon du fait d’une exposition à l’amiante
08/11/2019
Maladie professionnelle Cancer du poumon Refus d’imputabilité Exposition à l’amiante
La pathologie de l’agent ne trouvait pas sa cause exclusive dans un état antérieur
20/10/2019
Maladie professionnelle Imputabilité au service État antérieur
Peut-on transmettre à un organisme tiers une décision reconnaissant une maladie professionnelle ?
26/09/2019
Maladie professionnelle Communication Informations médicales Reconnaissance Décision
Faut-il prendre en charge la cure thermale d'un agent retraité ?
22/08/2019
Maladie professionnelle Prise en charge Retraite pour invalidité Cure thermale
Maladie professionnelle Accident du travail Remboursement des frais
Maladie professionnelle Maintien de la rémunération Attestation fiscale
Les modalités de la maladie professionnelle hors tableaux
03/09/2018
Maladie professionnelle Imputabilité Présomption Tableau Incapacité permanente
La reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie lorsqu’il existe des éléments médicaux
19/03/2018
Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service
La maladie professionnelle du fonctionnaire hospitalier suppose un lien direct mais non exclusif entre la pathologie et le service
18/12/2017
Maladie professionnelle Imputabilité au service Code de la sécurité sociale
Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge
29/06/2017
Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonds pour l'emploi hospitalier
La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017 - Modifié
en février 2023
Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie
Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité
Les juges imposent au directeur chef d’établissement de prendre une décision reconnaissant comme imputable au service une pathologie périarticulaire
14/01/2016
Maladie professionnelle Commission de réforme Refus Avis favorable
Le tableau n°76 des maladies professionnelles est étendu aux EHPAD
13/11/2015
Un état dépressif directement imputable à des difficultés relationnelles pendant le travail est reconnu comme maladie professionnelle liée au service
26/12/2014
Preuve Maladie professionnelle État dépressif Commission de réforme Harcèlement
Le tableau des maladies professionnelles de la Sécu n'est pas applicable dans la FPH
25/07/2014
L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM
23/05/2014
Maladie professionnelle CPAM Accident du travail Accès aux données Avocat
En l’absence de faute du centre hospitalier, une infirmière en bloc opératoire se plaignant des émanations de glutaraldéhyde, ne peut prétendre à la réparation par le service public hospitalier de ses préjudices personnels et des préjudices patrimoniaux non réparés forfaitairement par l’allocation temporaire d’invalidité
10/03/2014
Maladie professionnelle Absence de faute Invalidité Responsabilité pour faute Imputabilité au service Asthme allergique Rente viagère Allocation temporaire Préjudices personnels et patrimoniaux Non-réparation
La maladie professionnelle n'est pas celle du Code de la sécurité sociale
05/03/2014
L’imputation au service relève d’un avis de la commission départementale des réformes et non d’une référence aux maladies professionnelles colligées par le code de la sécurité sociale
01/06/2013
Avis Maladie professionnelle Commission de réforme Erreur de droit Code de la sécurité sociale
Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance de l'imputabilité
Motivation Maladie professionnelle Commission de réforme Refus
Maladie professionnelle Mentions requises Voies de recours Délai de recours
Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
19/12/2012
La recherche de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle doit s’exercer dans les fonctions actuelles des conditions de travail et non dans la recherche des conditions antérieures à l’emploi dans une autre vie professionnelle
01/12/2012
Maladie professionnelle Imputabilité au service Fonctions actuelles
La méconnaissance fautive des obligations d’empêcher de fumer dans des locaux professionnels peut permettre à un agent de rechercher la responsabilité de la collectivité publique défaillante
01/04/2012
Maladie professionnelle Affection cancéreuse Hygiène et sécurité du travail Interdiction de fumer Tabagisme passif Faute de la collectivité employeur
La soumission de la reconnaissance de l’imputation à l’exposition au cadmium du cancer broncho-pulmonaire à l’existence d’un certain délai avant la survenue de la maladie, méconnaît le principe de la présomption d’imputabilité posé par l’article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale
01/12/2009
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Annulation Décret