Indemnités d’astreinte

Le non-versement de la prime de service et des indemnités d’astreinte à l’agent absent pour maladie imputable au service
06/02/2023
- Cour administrative d'appel Marseille M.A… 10/01/2023 - Requête(s) : 21MA02856
Prime de service Maladie professionnelle Indemnités d’astreinte