COVID-19
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Covid long : une plateforme d'information aux patients et d'orientation pour la prise en charge va prochainement être déployée
Accès gratuit 10/11/2023 -
Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19
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Covid : le point sur les dernières actualités
Accès gratuit 03/07/2023 -
Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
Accès gratuit 05/06/2023 -
La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
11/04/2023- Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610
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Les nouvelles recommandations de la HAS sur la vaccination COVID-19
Accès gratuit 31/03/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19
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Pas de restriction au droit de visite dans les EHPAD
Accès gratuit 21/03/2023 -
Covid : maintenir une prise en charge complète du dépistage dans certains cas
Accès gratuit 28/02/2023 -
Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
Accès gratuit 24/02/2023Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid
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Covid et jour de carence : retour à la normale au 1er février
Accès gratuit 31/01/2023 -
Suspension Vaccination Ordre des infirmiers Radiation du tableau COVID-19
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Quels sont les plafonds du CET en 2022 ?
Accès gratuit 14/10/2022 -
Un agent "personne vulnérable" peut-il toujours bénéficier d'une ASA ?
05/09/2022Autorisations spéciales d'absence Personnes vulnérables COVID-19
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La fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
Accès gratuit 01/08/2022 -
Les personnels doivent toujours être vaccinés dans les EPS et établissements médico-sociaux
Accès gratuit 25/07/2022 -
La CNIL publie son 5e avis sur les dispositifs contre la COVID-19
Accès gratuit 12/07/2022 -
Projet de loi 2022 pour lutter contre la Covid-19
Accès gratuit 12/07/2022 -
L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
30/03/2022 -
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L’obligation vaccinale des agents exerçant dans des locaux distants de l’établissement de santé
17/03/2022- Conseil d'État - M. C… 02/03/2022 - Requête(s) : 459274458237
Référé COVID-19 Obligation vaccinale Établissements publics de santé
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Le suivi des malades chroniques du Covid est organisé
Accès gratuit 25/01/2022 -
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire est validée
Accès gratuit 24/01/2022 -
L’obligation vaccinale ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés individuelles
20/10/2021- tribunal administratif Strasbourg 27/09/2021 - Requête(s) : 2016447
Vaccination obligatoire Libertés individuelles Intégrité physique Référé-liberté COVID-19
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Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
20/09/2021 - Modifié en septembre 2022Suspension Vaccination obligatoire COVID-19 Indemnité de fin de contrat
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L’avis du Conseil d’État sur l’obligation vaccinale contre la COVID 19 pour certaines catégories de professionnels
13/09/2021 - Modifié en septembre 2021- Conseil d'État 19/07/2021 - Requête(s) : 403-629
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Durcissement face au Covid
Accès gratuit 13/07/2021Vaccination obligatoire Personnel soignant Coronavirus COVID-19 Pass sanitaire
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Le pass sanitaire est adopté et la suspension du jour de carence "Covid" prolongée jusqu'au 31 octobre
Accès gratuit 12/05/2021 -
L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021 -
Jour de carence et Covid : prolongation
Accès gratuit 03/03/2021 -
Téléconsultation et Covid-19 : les tableaux du ministère
Accès gratuit 02/02/2021 -
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Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
17/11/2020 - Modifié en octobre 2023Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19
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L'avis de la HAS n°3/2020 : Stratégie vaccinale contre la Covid-19
Accès gratuit 16/11/2020 -
Le rapport d'étape de la Mission "Covid"
Accès gratuit 15/10/2020 -
La saisine du juge administratif des référés pour demander les mesures pour permettre le dépistage du Covid 19 dans un EHPAD
09/06/2020- Conseil d'État Mme A… 07/05/2020 - Requête(s) : 440227
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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
12/05/2020Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19
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L’absence d’injonction du juge des référés à l’égard d’un hôpital en matière de tests de dépistage du Covid 19 et de traitement par l’hydroxychloroquine
05/05/2020- Conseil d'État CHU de la Guadeloupe 04/04/2020 - Requête(s) : 439904
Test de dépistage COVID-19 Requête en référé liberté fondamentale Hydroxychloroquine et azithromycine
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Le droit de visite des résidents atteints par le Covid 19 en fin de vie
05/05/2020- Conseil d'État , Association Coronavictimes et autres 15/04/2020 - Requête(s) : 439910