Urgences Établissements de santé Dette Accès aux soins COVID-19 Établissements publics de santé
Dette
-
Le premier baromètre de la FHF sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et sur l'accès aux soins
Accès gratuit 19/03/2024 -
Emprunts toxiques : quel soutien de l'État ?
06/03/2015 -
Communication sur la situation financière des hôpitaux en 2013
03/06/2014 -
Les difficultés persistantes de l'endettement des hôpitaux
15/05/2014Coopération Partenariat public privé Dette CHU Plan d'aide à l'investissement (PAI) Emprunts toxiques Coopérations territoriales Endettement
-
Un centre hospitalier ne peut refuser une décision de justice en assurant de sa propre initiative une compensation entre le montant de sa condamnation et la somme dont il se considère créditeur
01/10/2013- Cour administrative d'appel Versailles CPAM de l’Essonne 14/05/2013 - Requête(s) : 12VE03389
-
Les créances des obligés alimentaires
01/06/2009 - Modifié en mars 2021Décès Prescription Obligés alimentaires Recouvrement Dette Engagement de payer JAF Représentation Aide sociale Aliments Créance