Autorisation ARH Activité de soins Regroupement Renouvellement Directeur général Conversion Recours Établissements de santé SROS Création ARS Projet régional de santé (PRS) Équipements matériels lourds
Les autorisations dans les EPS
01/04/1998 - Modifié
en mai 2020
Autorisation ARH Activité de soins Regroupement Renouvellement Directeur général Conversion Recours Établissements de santé SROS Création ARS Projet régional de santé (PRS) Équipements matériels lourds
Le système hospitalier en France et en Europe
01/12/2007 - Modifié
en février 2020
Sécurité sociale Établissements de santé Chrétienté Europe Clinique à but non lucratif Clinique à but lucratif Siècle des Lumières Assurances sociales
La tarification à l’activité (T2A) : modalité d’allocation de ressources aux établissements de santé publics et privés
01/08/2008 - Modifié
en février 2020
Établissements de santé Tarification à l'activité (T2A) Réforme des mécanismes d'allocation de ressources Dotation globale de financement (DGF) Objectif quantifié national (OQN) Programme de médicalisation des systèmes d'informa Groupe homogène de séjour (GHS) Groupe homogène de tarif (GHT) Forfaits annuels Missions d'intérêt génal et d'aide à la contractua
La tarification à l'activité (T2A) : un modèle d'allocation de ressources sous surveillance
01/12/2008 - Modifié
en mars 2021
Établissements de santé Tarification à l'activité (T2A) Dotation globale de financement (DGF) Objectif quantifié national (OQN) Programme de médicalisation des systèmes d'informa Groupe homogène de séjour (GHS) Groupe homogène de tarif (GHT) Forfaits annuels Contrôle externe Indu ARS MIGAC Aide à la contractualisation (AC)
Le groupement de coopération sanitaire
04/10/2010 - Modifié
en février 2020
Contractuels Agence régionale de santé (ARS) Établissements de santé Personnels État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Charges de fonctionnement Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur Comité restreint
Les CCI
14/05/2012 - Modifié
en octobre 2022
ONIAM Indemnisation Praticien hospitalier (PH) Usagers EHESP Établissements de santé Professionnels de santé Régional CNESS EFS Commission de conciliation (CCI)
Les emplois d'avenir
06/06/2013 - Modifié
en mars 2021
Convention Tuteur Référent Établissements de santé Aides financières Emploi d'avenir Insertion Qualification professionnelle Établissements sociaux Établissements médico-sociaux
L'interruption volontaire de grossesse
06/06/2013 - Modifié
en mai 2020
Médecin Consentement Établissements de santé Interruption de grossesse IVG Mineure Motif médical IVG médicamenteuse Consultation préalable Protocole Interruption illégale Entrave Équipe pluridisciplinaire
Établissements de santé Syndicat HAS Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail (QVT) ANACT
Aide à la prescription médicale et la dispensation : il faut être certifié
19/11/2014
Prescription médicale Certification Établissements de santé Dispensation Établissements médico-sociaux Logiciel
Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ?
05/02/2015
Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux TVA Restauration
La nomenclature des autorisations d'activités de soins est complétée
13/02/2015
Gaz à effet de serre : les établissements à l'amende
16/02/2015
Établissements de santé Amende Environnement Gaz à effet de serre
Le nouveau modèle de présentation de l'EPRD
04/05/2015
Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu
04/05/2015
CeGIDD : modalités de mise en oeuvre
02/07/2015
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation étoffe ses missions
08/07/2015
Établissements de santé Missions Établissements sociaux et médico-sociaux Agence technique de l'information ATIH
Le Propias 2015 est paru
08/07/2015
Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)
Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée
21/07/2015
Samu SMUR Urgences Établissements de santé Temps de travail posté
L'expérimentation des maisons de naissances est lancée
03/08/2015
Établissements de santé ARS Expérimentation Sages-femmes Maison de naissances
Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
17/12/2015
EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière
La loi santé est parue
28/01/2016
Commission des relations avec les usagers (CRU) Établissements de santé ARS Professionnels de santé Projet régional de santé (PRS) Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Groupements hospitaliers de territoire Dossier médical partagé
Toxicovigilance : report de l'entrée en vigueur de la déclaration obligatoire
01/03/2016
Établissements de santé Professionnels de santé Toxicovigilance
Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016
17/03/2016
Établissements de santé Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Budget ARS EPRD Groupements hospitaliers de territoire GHT PGFP
Le juge des référés n’a pas à demander à une autorité administrative une inspection ou un contrôle sur des établissements de santé
02/06/2016 - Modifié
en mars 2021
Suspension Référé Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Autorité administrative Prestations d’épilation
La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
22/06/2016
Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
06/07/2016
Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition
L'ANAP propose un outil d'Inventaire et de Décision pour le système d'information
06/07/2016
Le dossier médical partagé
04/08/2016 - Modifié
en mars 2021
Médecin du travail Décès Dossier médical Médecin traitant Établissements de santé Professionnel de santé Rectification Bénéficiaire CNIL Assurance maladie Clôture Dossier médical partagé Opposition Dossier numérique Consentement exprès Identifiant national de santé
Les hôpitaux de proximité
04/08/2016 - Modifié
en mars 2021
Coopération Tarification Établissements de santé Financement Missions ARS Ressources Hôpitaux de proximité Données valorisées Facturation directe
Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
14/09/2016
Sécurité Directeur Déclaration Établissements de santé ARS Système d'information
La surveillance en établissement
27/09/2016 - Modifié
en mars 2021
Surveillance Directeur Responsabilité Mineur Obligation EHPAD Usagers Établissements de santé Missions Hospitalisation psychiatrique
Le temps de travail des internes
27/09/2016 - Modifié
en février 2021
Stage Formation Astreinte Obligations de service Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Établissements de santé Internes Gardes Demi-journées Commission de l’organisation permanence des soins
Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016
Service public hospitalier Retrait Pénalités Sanction Directeur général Établissements de santé ARS Habilitation
Importation et exportation des médicaments de thérapie innovante
17/11/2016
Établissements de santé Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Médicament de thérapie innovante (MTI)
Les communautés psychiatriques de territoire
Accès
gratuit 06/12/2016 - Modifié
en novembre 2022
Agence régionale de santé (ARS) Établissements de santé Communautés psychiatriques de territoire Projet territorial de santé mentale Contrat territorial de santé mentale
Tarifs SACEM 2017
10/01/2017
Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales
Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé
31/01/2017
Haute Autorité de santé (HAS) Établissements de santé Médicaments
L'obligation de déclarer les infections associées aux soins
06/02/2017
Établissements de santé ARS Régions Infections associées aux soins (IAS) Centre d'appui pour la prévention des infections
Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
06/02/2017
EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière
Les règles de financement des établissements de santé sont adaptées
02/03/2017
Le coefficient prudentiel est fixé
04/04/2017
L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
04/04/2017
Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes
Le groupement de coopération sanitaire
Accès
gratuit 19/04/2017 - Modifié
en février 2020
Contractuels Établissements de santé Personnels État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Charges de fonctionnement Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur Comité restreint ARS
Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD
09/05/2017
EHPAD Hébergement Établissements de santé Dépendance Impôt sur le revenu Personnes âgées
Consultation du dossier pharmaceutique dans les EPS
11/05/2017
Pharmacien Médecins Établissements de santé Dossier pharmaceutique PUI
Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
15/06/2017
Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
21/07/2017
Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
21/11/2017
Respect de l'ONDAM : le "point d'étape" du comité d'alerte
07/05/2018
ONDAM Établissements de santé Dépassement Soins de ville Sous-objectif
Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée
03/07/2018
Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
27/07/2018
Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert
« Masanté 2022 » : mesures et analyses
19/09/2018
Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé
Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
27/09/2018
La sérialisation des médicaments en phase de transition
12/02/2019
Pharmaciens Médicament Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur (PUI) Sérialisation Identifiant unique
Le groupement de coopération sanitaire
22/05/2019 - Modifié
en mars 2021
Contractuels Établissements de santé Personnels État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Charges de fonctionnement Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur Comité restreint ARS
La réquisition est étendue au secteur médico-social
30/03/2020
Personnel Établissements de santé Réquisition Établissement social et médico-social Coronavirus
La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est fixée
30/04/2020
Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
Accès
gratuit 10/12/2020
Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales
Sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé : le Gouvernement renforce sa stratégie
Accès
gratuit 24/02/2021
Établissements de santé Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Réseaux informatiques
Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
Accès
gratuit 10/03/2021
EHPAD Investissement Établissements de santé ARS Ségur de la Santé
Quelles sont les modalités d'exercice en EPS d'un médecin libéral ?
02/08/2021
Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Accès
gratuit 31/08/2021
Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
Accès
gratuit 06/09/2021
Service public hospitalier Investissement Établissements de santé ARS Innovation Autofinancement
Sérialisation des médicaments : du retard pointé par le syndicat SNPHPU
Accès
gratuit 23/09/2021
Médicament Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur (PUI) Sérialisation Identifiant unique
Déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Accès
gratuit 18/01/2022
Établissements de santé Violences sexuelles Violences conjugales Violences intrafamiliales
Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
Accès
gratuit 15/06/2022
Les modalités de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19
Accès
gratuit 31/08/2022
Établissements de santé Hospitalisation à domicile Garantie de financement
L'ANSSI aide à la sécurisation des services publics numériques
Accès
gratuit 22/12/2022
Établissements de santé Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Le référent handicap en établissement de santé
01/02/2023
Handicap Établissements de santé Patient Référent handicap Parcours Agent public