Hébergement Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
Hébergement
-
-
À quel moment faut-il se placer pour la prise en charge des frais d'hébergement d'une personne handicapée de moins de 65 ans ?
Accès gratuit 24/06/2024Hébergement Personnes handicapées Aide sociale à l'hébergement
-
Socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées
Accès gratuit 04/01/2023 -
Peut-on rompre le contrat d'un résident qui refuse de payer les frais d'hébergement ?
18/05/2022EHPAD Résiliation du contrat Contrat de séjour Hébergement Préavis Résident
-
L’hébergement des données de santé
04/08/2021Agrément Dossier médical Certification Hébergement Données de santé ASIP
-
Peut-on modifier le tarif hébergement pour les résidents non bénéficiaires de l'Aide sociale ?
29/07/2021 -
L’aide sociale « hébergement » en EHPAD
10/02/2021EHPAD Hébergement Obligés alimentaires Aide sociale Conseil départemental Succession Recours en récupération Admission d’urgence
-
L'hébergeur peut-il facturer la restitution des données de santé en cas de résiliation du contrat d’hébergement ?
Accès gratuit 25/06/2019Restitution Hébergement Facturation Données de santé Hébergeur
-
Hébergement temporaire non médicalisé
13/05/2019 -
Peut-on modifier le tarif hébergement si le résident est nourri par gastrostomie ?
03/01/2019 -
Hébergement de données de santé à caractère personnel
28/02/2018Certification Hébergement Données à caractère personnel CNIL Données de santé
-
Mémento de cybersécurité : la DGOS propose un outil pratique aux directeurs
22/01/2018Hébergement Données de santé Données personnelles Cybersécurité Protection des données Règlement européen
-
Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD
09/05/2017EHPAD Hébergement Établissements de santé Dépendance Impôt sur le revenu Personnes âgées
-
Deux ordonnances pour l'hébergement des données de santé personnelles
13/01/2017Hébergement Conservation Destruction Données de santé Numérique Hébergeur
-
Hôtels hospitaliers : l'expérimentation est lancée
21/12/2016 -
Les membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé sont déterminés
30/09/2016Membres Hébergement Données de santé Hébergeur Comité d'agrément
-
Agrément Certification Hébergement Données de santé Hébergeur Référentiel Asip santé