Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
Préavis
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Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié en février 2020 -
La rupture du CUI-CAE
13/04/2011 - Modifié en mars 2021Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Force majeure Préavis Terme Contrat unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Reversement ASP Rupture anticipée
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle
13/12/2011Contractuel Insuffisance professionnelle Indemnité Communication Stagiaire Préavis Fonctionnaire CAP
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L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié en avril 2022Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur traitement
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Faut-il signifier à l'agent le non renouvellement de son contrat ?
22/10/2012 -
Un organisme syndical non déclaré dans l’établissement peut-il déposer un préavis de grève ?
11/04/2012 -
Le contrat de praticien territorial en médecine générale
10/10/2013 - Modifié en mars 2021Rémunération Obligations Contrat SROS Maladie Préavis ARS Maternité Rupture Praticien territorial Médecine générale Assistant spécialiste FIR Conseil de l’Ordre Remplacement PTMG
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Quel est le délai de préavis en cas de non renouvellement d'un CDD d'un mois ?
05/11/2013 -
L'agent contractuel a-t-il droit à une indemnité compensatrice de préavis ?
06/06/2014 -
Dans le cas d’un non-renouvellement de contrat à durée déterminée, le délai de préavis est en référence à la durée du dernier contrat et non de la durée cumulée de tous les contrats
10/06/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy dame C 10/04/2014 - Requête(s) : 13NC01282
Contrat à durée déterminée (CDD) Préavis Grossesse Non-renouvellement
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Indemnisation (non) Praticien attaché Non renouvellement du contrat Préavis Préjudice (non)
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La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié en mars 2021Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
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Le non renouvellement du contrat d’un praticien attaché n’a pas à être motivé
25/09/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Sieur ABOUDAYA c./ CH de Villeneuve Saint Georges 30/04/2014 - Requête(s) : 13PA00003
Renouvellement Praticien attaché Préavis Non-respect Décision expresse Motivation (non)
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Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
12/11/2014 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Sieur AMKIE c./ CH de Béziers 11/07/2014 - Requête(s) : 359540
Préjudice Praticien attaché Renouvellement du contrat Dédommagement Préavis Dossier administratif Aptitude professionnelle
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Un contractuel dont le contrat avait été prorogé par avenant ne peut exciper, à la fin normale de la durée de l’avenant – même s’il ne l’a pas cosigné – qu’il s’agit d’un licenciement en cours de contrat alors que c’est une non-reconduction n’ouvrant droit ni à préavis ni à entretien préalable
12/11/2014 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État Sieur HAMIT c./ Hôpitaux du Léman 23/07/2014 - Requête(s) : 360473
Fin de contrat Prolongation Entretien Contractuel de droit public Préavis Avenants Défaut de signature Licenciement (non) Refus de renouvellement
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Le préavis contractuel prime-t-il sur le préavis réglementaire ?
21/05/2015Praticien attaché Non renouvellement du contrat Préavis Délai de prévenance
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Quel est le préavis à respecter en cas de non-renouvellement du contrat d'un attaché ?
23/12/2015 -
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Les motifs d'une grève doivent-ils être précis et l'agent peut-il participer partiellement ?
13/01/2016 -
Faut-il respecter le préavis si une mention contraire est insérée dans le contrat ?
02/02/2016 -
Le non-renouvellement d’un CDI tiré du comportement professionnel de l’intéressé et de l’intérêt du service, ne revêt pas un caractère disciplinaire et n’exige pas en conséquence une procédure contradictoire
05/02/2016 - Modifié en mai 2020- Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… D… c/ CH de Loire-Vendée-Océan 03/12/2015 - Requête(s) : 14NT01547
Motivation Préjudice CDD Mesure disciplinaire Contractuel de droit public Préavis Respect Appréciation Non-renouvellement Aptitude professionnelle Technicien supérieur hospitalier
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Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Quels sont les délais réglementaires d'acceptation d'une demande de changement d'établissement ?
24/03/2016 -
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié en octobre 2022Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Indemnisation Préjudice Contrat à durée déterminée (CDD) Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Préavis
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Indemnisation Prolongation d'activité Praticien attaché Préjudice moral Préavis Non-respect
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La grève à durée illimitée dure tant que le syndicat ne retire pas le préavis
21/02/2017 -
Quelle est la durée de préavis à respecter pour rompre les relations avec le médecin coordonnateur ?
24/02/2017 -
La convention d’utilisation du domaine public à titre précaire est révocable ad nutum, nonobstant l’implication de l’activité déléguée aux marges du service public
23/02/2017 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame A… B… c/ Commune de Fontvieille 09/12/2016 - Requête(s) : 396352
Préavis Domaine public Délégation de service public convention d'utilisation
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Le préavis de grève reste valable pour l’ensemble d’un service réparti en cycles de travail y compris si pendant un ou plusieurs de ces cycles il n’est constaté aucun agent gréviste
Accès gratuit 23/02/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT du CHU Pellegrin 13/12/2016 - Requête(s) : 14BX01984
Cycles de travail Préavis Droit syndical Grève reconductible Note de service Fin
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Une clause de non-renouvellement du contrat permet-elle de ne pas respecter de préavis ?
31/03/2017Contractuel de droit public Préavis Terme du contrat Clause contractuelle Non-renouvellement
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Informé tardivement du non-renouvellement de son contrat, le PH attaché consultant ne peut pas bénéficier d’une prorogation tacite, mais reçoit une indemnité pour non-respect du délai de préavis
11/04/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Sieur B… A… c/ AP-HP 30/12/2016 - Requête(s) : 15PA04475
Indemnisation Prolongation d'activité Praticien attaché Préavis Non-respect
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Comment est calculé le préavis en cas de démission ?
23/05/2017 -
Praticien contractuel Fin de contrat Non renouvellement du contrat Préavis
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Peut-on ne pas renouveler le contrat d'un agent qui ne donne pas satisfaction ?
27/04/2018Contrat à durée déterminée (CDD) Non renouvellement du contrat Préavis
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Le licenciement pour inaptitude physique d'un contractuel est-il soumis à préavis ?
17/05/2018Inaptitude physique Contractuel de droit public Préavis Licenciement pour inaptitude
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Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ?
06/07/2018 -
Peut-on imposer un délai de préavis pour solliciter une disponibilité pour suivre son conjoint ?
12/07/2018 -
Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ?
12/06/2019 -
Quel est le préavis à respecter pour le renouvellement de la période d’essai d’un agent contractuel ?
Accès gratuit 26/09/2019 -
Le contrat de projet
14/04/2020 - Modifié en juillet 2022Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique
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Quelle est l'incidence de la maladie sur le préavis en cas de licenciement ?
19/01/2021 -
Faut-il respecter un préavis dans le cas d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
11/03/2021 -
Peut-on prolonger le préavis d'une mutation en cas de nécessité de service ?
Accès gratuit 04/05/2021 -
Comment calculer le préavis en cas de CDI après plusieurs CDD ?
25/05/2021 -
Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié en juillet 2022Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
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Comment calculer le préavis en cas de démission d'un agent contractuel ?
09/03/2022 -
Peut-on rompre le contrat d'un résident qui refuse de payer les frais d'hébergement ?
18/05/2022EHPAD Résiliation du contrat Contrat de séjour Hébergement Préavis Résident