Assignation

L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié en avril 2022

Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur traitement
Peut-on obliger une infirmière ayant travaillé de jour à assurer le remplacement de sa collègue de nuit ?
05/11/2013

Continuité du service public Repos quotidien Temps de travail Assignation Travail de nuit
La circulaire du 22 janvier 2016 rappelle la règlementation applicable en matière de grève des internes
11/02/2016

Directeur Grève Internes Préavis Assignation
Peut-on opérer une retenue sur rémunération lorsqu'un praticien ne se présente pas dans le cadre de son assignation (hors grève) ?
21/04/2017

Praticien hospitalier (PH) Discipline Assignation Retenue sur rémunération
Les limites à l'intérêt pour agir d'un syndicat
05/04/2018

Intérêt à agir Contestation Assignation Droit syndical Droit de grève
Un personnel assigné peut-il demander à bénéficier d'un congé syndical ou des heures "CHSCT" ?
13/01/2020

Assignation Droit syndical Droit de grève
Quelle est la date à retenir lorsque l'assignation n'a pas été retirée à la Poste ?
04/02/2020

Notification Assignation Délai de garde
Est-il possible d'assigner des agents en cas de menace sanitaire grave ?
Accès gratuit 19/03/2020

Assignation Coronavirus