Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Formation Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Mise en danger Plan de formation Congé de formation professionnelle Dossier Hospitalisation Autorisations spéciales d'absence (ASA) Discrimination
Grève
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Les droits des agents de la fonction publique
01/10/2006 - Modifié en février 2020 -
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié en avril 2022Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur traitement
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Un organisme syndical non déclaré dans l’établissement peut-il déposer un préavis de grève ?
11/04/2012 -
Les droits des agents
05/08/2013 - Modifié en mars 2021Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence (ASA) Discrimination
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Le commandement à payer est transféré d’office à une société repreneuse des droits de la société défaillante en premier qui s’étaient vue rétractée de ses créances hospitalières la part due aux jours de grève de son personnel et à la mauvaise exécution de ses prestations
01/09/2013 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille société Derichebourg Propreté 06/05/2013 - Requête(s) : 10MA04493
Marché public Grève Prestation de nettoyage Inexécution du marché Réfaction des sommes dues Commandement de payer Exigibilité de la créance Entreprise repreneuse
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L'occupation des locaux justifie le recours au juge des référés et, au besoin, à la force publique
01/09/2014Directeur Référé Astreinte Grève Occupation du domaine public Occupation des locaux Force publique
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Quelles sont les obligations des sages-femmes en matière de cotations ?
16/10/2014 -
Quelle est l'assiette de rémunération retenue pour fait de grève ?
07/08/2015Assiette Primes et indemnités Grève Retenue sur rémunération
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Les motifs d'une grève doivent-ils être précis et l'agent peut-il participer partiellement ?
13/01/2016 -
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Peut-on appliquer une retenue sur la prime de service des agents qui ont eu des jours de grève ?
Accès gratuit 22/02/2016 -
Un agent non investi d'un mandat syndical a-t-il qualité pour "inciter" à la grève ?
14/04/2016 -
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Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
13/04/2017Grève Retenue sur traitement Calcul Retenue sur rémunération
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Peut-on bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de grève ?
31/05/2017 -
De l’importance de bien déterminer les effectifs de personnels pour assurer le bon fonctionnement d’un établissement en cas de grève
09/04/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 06/03/2018 - Requête(s) : 16BX01684
Bloc opératoire Grève Assignation des personnels paramédicaux Continuité du service Sécurité des patients
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Le recours pour excès de pouvoir contre la note de service définissant les modalités du droit de grève
08/10/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse 26/06/2018 - Requête(s) : 16BX02998
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La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès gratuit 26/04/2021Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions