Grève
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Des précisions en matière d'assignation du personnel gréviste
07/06/2024- Conseil d'État 22/04/2024 - Requête(s) : 493535
Déclaration Grève Assignation Droit de grève Service minimum
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C'est à suivre : l'organisation de l'hôpital public face à la grève annoncée de l'hospitalisation privée
Accès gratuit 03/05/2024 -
Peut-on assigner les personnels grévistes un jour "institutionnel" dans l'établissement ?
17/05/2023 -
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès gratuit 26/04/2021Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
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Le recours pour excès de pouvoir contre la note de service définissant les modalités du droit de grève
08/10/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse 26/06/2018 - Requête(s) : 16BX02998
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De l’importance de bien déterminer les effectifs de personnels pour assurer le bon fonctionnement d’un établissement en cas de grève
09/04/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 06/03/2018 - Requête(s) : 16BX01684
Bloc opératoire Grève Assignation Continuité du service Sécurité des patients
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Peut-on bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de grève ?
31/05/2017 -
Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
13/04/2017 -
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L'occupation des locaux justifie le recours au juge des référés et, au besoin, à la force publique
01/09/2014Directeur Astreintes Référé Grève Occupation du domaine public Occupation des locaux Force publique
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Le commandement à payer est transféré d’office à une société repreneuse des droits de la société défaillante en premier qui s’étaient vue rétractée de ses créances hospitalières la part due aux jours de grève de son personnel et à la mauvaise exécution de ses prestations
01/09/2013- Cour administrative d'appel Marseille société Derichebourg Propreté 06/05/2013 - Requête(s) : 10MA04493
Marché public Grève Prestation de nettoyage Inexécution du marché Réfaction des sommes dues Commandement de payer Exigibilité de la créance Entreprise repreneuse
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L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié en février 2024Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur rémunération