Chronique des avis de la commission des recours…
01/02/2010
La discipline dans la fonction publique hospitalière
01/02/2001
Suspension Discipline Commission des recours Conseil de discipline Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Les praticiens hospitaliers plein temps
01/06/2003
Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Discipline Détachement Mise à disposition PH associé PH à titre provisoire Activité réduite Congés Disponibilité
Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
01/12/2003
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Non renouvellement du contrat Iinaptitude professionnelle
Les praticiens attachés
12/05/2020
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Non Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Iinaptitude professionnelle Renouvellement du contrat
Les droits des agents de la fonction publique
01/10/2006
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Formation Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Mise en danger Plan de formation Congé de formation professionnelle Dossier Hospitalisation Autorisations spéciales d'absence (ASA) Discrimination
La carrière des praticiens hospitaliers
01/12/2006
Permanence des soins Indemnités Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA) Discipline Poste vacant Concours Obligations de service Congés CME Conseil exécutif Associé Nomination à titre provisoire Temps de travail Rémunérations Cessation progressive d’exercice Congé de fin d’exercice Autorisations spéciales d'absence (ASA) Commission médicale d'établissement (CME)
Les pouvoirs du directeur d’hôpital
01/04/2008
Affectation Police Suspension Praticien hospitalier (PH) Discipline visite Horaires Organisation Médecin traitant Pouvoir hiérarchique Travail
Les contrats aidés
01/06/2008
Rémunération Licenciement Discipline Droits CA Contrat aidé Établissement CAE Force majeure
Les médecins hospitalo-universitaires
01/10/2009
Part variable Indemnités Praticien hospitalier (PH) Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions PU MCU Assistants hospitaliers universitaires Fin des fonctions Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU
Les parties en cause devant la commission des recours doivent disposer du délai de quinzaine pour préparer leur passage devant ladite commission
01/03/2010
Discipline Commission des recours Délai de présentation des observations Délai de quinzaine
Un praticien hospitalier ne peut porter plainte devant la juridiction ordinale contre son chef de service si les actes reprochés ne sont pas détachables de la fonction publique hospitalière
01/06/2010
Praticien hospitalier (PH) Discipline Ordre des médecins Qualité pour agir Actes non détachables
Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
04/05/2020
Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012
Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur traitement
Les certificats médicaux
16/08/2012
Responsabilité Attestation Médecin Discipline Sanction Pénal Réquisition Certificat Complaisance Faux
Les sanctions doivent être proportionnées aux faits reprochés : le juge considère que les pressions morales et psychologiques, exercées au quotidien sur les résidents d’une unité de soins de longue durée, justifiaient une exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis
01/03/2013
Discipline Proportionnalité Sanction Sursis Exclusion temporaire Pressions psychologiques et morales
Peut-on enquêter sur un agent ?
05/04/2013
Quel est le contenu du dossier administratif d'un agent ?
30/05/2013
La décision de suspension des fonctions et le signalement au procureur de la république, suite à des suspicions de faits de maltraitance à caractère sexuel, sont légaux, mais en faisant peser sur le fonctionnaire hospitalier concerné une charge apparue anormale après sa mise hors de cause, elles entraînent la responsabilité sans faute du service public hospitalier et sa condamnation à réparation
01/06/2013
Responsabilité sans faute Indemnisation Suspension Changement d'affectation Discipline Protection fonctionnelle Signalement Maltraitance Contrôle judiciaire Procureur de la République Charge anormale
Les droits des agents
05/08/2013
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence (ASA) Discrimination
Discipline Cumul d'emplois Assistant Assistant associé Attaché
Quelles sont les possibilités pour refuser le retour d'un agent après une exclusion de fonctions ?
18/12/2013
Réintégration Discipline Visite de reprise Exclusion temporaire Examen de reprise
L'établissement d'accueil peut-il suspendre l'agent détaché ?
11/04/2014
Suspension Discipline Détachement Établissement d'origine Établissement d'accueil
Quelles sanctions à l'encontre d'internes ayant dégradés des locaux ?
05/06/2014
Quelle est la composition de la CAP en conseil de discipline pour une aide-soignante ?
22/07/2014
Discipline Conseil de discipline Composition CAP Aide-soignante
Retrait Discipline Rétroactivité Référé Contractuel de droit public
L'exclusion temporaire de 15 jours inclut-elle le sursis de 5 ans ?
24/04/2015
Un ASHQ de classe normale peut-il passer en CAP composée d'AS de classe normale et supérieure ?
01/06/2015
Grade Discipline Conseil de discipline Composition Aide-soignant ASHQ
Les assistants des hôpitaux
05/06/2015
Discipline Assistant Congés Fonctions Engagement Émoluments Missions ARS Assistants associés Sages-femmes associées
Avis Discipline Information Procédure pénale Protection Mineurs Conseil d’État Interdiction d’exercer
Est-il possible de refuser le changement d'affectation à la suite de la suppression des postes ?
11/12/2015
Changement d'affectation Discipline Suppression d'emploi Maladie
Le rapport sur le projet de loi "déontologie"
Accès
gratuit 23/12/2015
Discipline Protection fonctionnelle Activité privée Projet de loi Déontologie
C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois
11/01/2016
Loi "déontologie" : les apports du Sénat
29/01/2016
Discipline Sanction Activité privée Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie
Discipline Congé de maladie Exclusion temporaire Exécution de la sanction
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016
Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
Il faut préciser la teneur des propos et les circonstances pour que le blâme soit justifié
28/04/2016
Doit-on attendre la fin de l'arrêt maladie de l'agent pour prononcer la révocation ?
Accès
gratuit 23/11/2016
L'administration doit-elle prouver les faits en matière disciplinaire ?
08/12/2016
Service public hospitalier Activité libérale Consentement Discipline Compétence Ordre des médecins Saisine
La falsification d’une ordonnance, par une aide-soignante, pour une prise clandestine d’un médicament sur le lieu de travail justifie une exclusion temporaire de fonction de 18 mois dont 6 mois avec sursis
11/04/2017
Discipline Ordonnance Exclusion temporaire Aide-soignante Falsification
Le requérant ne peut pas lier ses griefs contre un chirurgien hospitalier du fait de l’absence de consentement devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins sans distinguer ce qui relève de l’activité libérale et ce qui relève du secteur public hospitalier
24/04/2017
Service public hospitalier Activité libérale Consentement Discipline Ordre des médecins Défaut d'information Saisine
Praticien hospitalier (PH) Discipline Assignation Retenue sur rémunération
Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
Comment définir la mesure d'ordre intérieur ?
08/03/2018
Responsabilité Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Discipline Définition
L'incarcération de l'agent
24/05/2018
La suspension des agents
10/10/2018
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Discipline Commission statutaire nationale Élections PH à temps partiel PH temps plein
Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE
20/09/2019
Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux
Faut-il procéder à la mutation interne du PH en cas de changement de poste ?
Accès
gratuit 21/11/2019
Discipline Conseil de discipline Composition Rapport introductif
Quelle est la prescription en matière de discipline des personnels médicaux ?
11/02/2020
Le principe de l’accès aux PV en matière disciplinaire
09/03/2020
Discipline Accès Enquête Mesure prise en considération de la personne Auditions
65 euros de bénéfices = 4 mois de prison ferme pour détournement de masques
31/03/2020
Comment sanctionner deux faits distincts ?
Accès
gratuit 13/05/2020
Les docteurs juniors
03/08/2020
Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée
Discipline Commission administrative paritaire (CAP) Représentant du personnel Impartialité Formation restreinte
Le droit de connaître l’identité de la personne chargée de traiter le dossier vaut aussi en matière disciplinaire
08/04/2021
La décision de sanction peut être prise avant la communication à l'agent de l'avis du conseil de discipline
10/12/2021
Avis Révocation Discipline Communication Conseil de discipline Décision
Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022
Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022
Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Fin des fonctions Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH Chefs de clinique
Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès
gratuit 17/05/2022
Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
La loyauté dans la procédure disciplinaire
19/05/2022
Révocation Discipline Procédure Anonymat Enquêtes Témoignage Obligation de loyauté