Formation CHSCT Mandat Enquêtes Représentant du personnel Crédits d'heures Droit d'alerte
CHSCT
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
01/06/1999 - Modifié en mars 2021 -
Le droit syndical dans la fonction publique
01/04/2008 - Modifié en février 2020Motivation Formation Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge
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L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy M.B. 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00550
Abandon de poste Aménagement de poste Médecin du travail (recommandations) Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
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Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
04/05/2020 - Modifié en mars 2021Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en février 2020Motivation Formation Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Mutualisation CHSCT Décharge Crédit de temps syndical Report Crédits d'heures
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en février 2020Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement CHSCT Imminent Retenue
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La constitution du CHSCT est-elle obligatoire lorsque l'établissement compte 52 ETP ?
22/10/2012 -
Le crédit d'heures des représentants au CHSCT est-il reportable et dépassable ?
22/10/2012 -
Qui peut présider le CHSCT ?
22/10/2012 -
Le CHSCT de chaque établissement doit être obligatoirement consulté dans une opération de fusion interhospitalière
01/11/2012 - Modifié en mars 2021- tribunal administratif Marseille Syndicat CGT de l’hôpital de PERTUIS et a. 27/07/2012 - Requête(s) : 1107178
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Faut-il désigner des suppléants au CHSCT ?
17/12/2012 -
Un établissement peut-il constituer un CHSCT "central" ?
17/12/2012 -
Comment doit-on articuler le crédit d'heures des membres du CHSCT et le temps de repos ?
19/12/2012 -
Faut-il comptabiliser les personnels extérieures pour le CHSCT ?
03/01/2013 -
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Le président du CHSCT a-t-il voix prépondérante ?
15/01/2013 -
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Le temps passé en réunions est-il déduit des heures de délégations ?
15/01/2013 -
Quelles sont les obligations de l'employeur au regard des missions du CHSCT ?
15/01/2013 -
Quels sont les membres de droit du CHSCT ?
04/03/2013 -
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Les suppléants peuvent-ils participer aux réunions du CHSCT ?
26/06/2013 -
Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?
26/06/2013 -
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Groupement d'intérêt public (GIP) Comité technique Commission consultative paritaire
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Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié en mars 2021Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Droit d’option Représentation du personnel
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Lutte contre le harcèlement : la circulaire du 4 mars 2014
31/03/2014Harcèlement moral Harcèlement sexuel Sanctions CHSCT Prévention
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Le nouveau droit d'alerte
01/04/2014 -
Élections professionnelles dans la FPH : 4 décembre 2014
05/06/2014 -
Le secret médical concerne l’ensemble des informations se rapportant la personne, y compris celles qui ne sont pas d’ordre médical, en particulier la révélation de l’état civil des personnes victimes d’autolyse, par un médecin psychiatre audité par un CHSCT
10/06/2014 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) 05/02/2014 - Requête(s) : 360723
État civil Psychiatre CHSCT Secret professionnel Secret médical Audition
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Faut-il saisir le CHSCT d'une organisation du temps en 12h ?
26/06/2014 -
Consultation CHSCT Conditions de travail Fusion d’établissements
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La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
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Annulation en référé d’une délibération d’un CHSCT désignant un expert pour examiner les conséquences de la généralisation de l’informatisation hospitalière sur les conditions de travail
11/03/2015 - Modifié en mars 2021- tribunal de grande instance Saint Étienne Maison de retraite départementale de la Loire c/ CHSCT de la Maison de retraite départementale de la Loire 23/12/2010 - Requête(s) : 10/00512
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Peut-on repousser la formation d'un représentant au CHSCT ?
08/06/2015 -
Qui doit saisir l'expert choisi par le CHSCT ?
09/06/2015 -
Peut-on accorder une récupération sur un jour de repos des heures de délégation (CHSCT) ?
Accès gratuit 14/08/2015 -
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Le CHSCT ne dispose pas d'un droit général d'expertise en matière de pénibilité au travail
21/12/2015Expertise CHSCT Expert Conditions de travail Pénibilité Risque grave
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Un syndicat peut il demander à ce que le crédit d'heures accordés aux suppléants soient attribués aux titulaires ?
Accès gratuit 23/12/2015Crédit d'heures CHSCT Représentant titulaire Représentant suppléant
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Quelle est la définition du délit d'entrave dans le cadre d'un CHSCT ?
Accès gratuit 06/01/2016 -
Quelle est la procédure de validation du document unique d’évaluation des risques ?
06/01/2016Directeur Validation CHSCT Évaluation des risques Document unique
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Quel est l'effectif à retenir pour le calcul du crédit d'heures des représentants au CHSCT ?
12/01/2016 -
Le droit d’alerte et de retrait ne peut être du seul discernement de l’agent concerné ; il appartient au directeur d’apprécier si la situation au travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans avoir à demander l’avis du CHSCT
Accès gratuit 14/01/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C… D… c/ Centre hospitalier de Montéran 20/10/2015 - Requête(s) : 13BX02545
Droit de retrait CHSCT Appréciation Droit d'alerte Danger grave et imminent
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Le temps de préparation des réunions CHSCT est-il imputable au temps de délégation ?
24/02/2016 -
Existe-t-il un secrétariat du CHSCT et un secrétariat administratif désigné par la direction ou bien le secrétariat du CHSCT d'un établissement public de santé n'est-il assuré que par le membre désigné par les syndicats ?
Accès gratuit 25/02/2016 -
Le recours à l’expertise par un comité d’hygiène et de sécurité des conditions du travail (CHSCT) n’est pas illimité, il n’est justifié que pour un risque grave dûment constaté et il ne peut être présumé
Accès gratuit 01/04/2016 - Modifié en mars 2021- Cour de cassation, chambre sociale Société Fibre excellence Tarascon 25/11/2015 - Requête(s) : 14-11865
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CHSCT : les marchés d'expertise sont soumis au code des marchés publics
11/04/2016Marchés publics Expertise CHSCT Code des marchés publics Marchés d'expertise
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Le délai pour contester le recours à l'expert par le CHSCT est quinquennal
14/04/2016Expertise Délai de recours CHSCT Prescription quinquennale Délai raisonnable
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Le CHSCT peut il même en cas de carence préalable du CTE demander une nouvelle convocation du CTE ?
12/05/2016 -
Les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont précisées
04/07/2016 -
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Quelle est la réglementation en matière d'avis et de voeux du CHSCT ?
30/08/2016 -
Peut-on redéployer les heures syndicales et de délégation CHSCT d’un représentant syndical indisponible pour cause de maladie ?
Accès gratuit 07/10/2016Congé de maladie CHSCT Droit syndical Heures de délégation Heures syndicales
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Quelles sont les conséquences d'un vote "contre" des membres du CHSCT à l'unanimité ?
Accès gratuit 07/10/2016 -
Les modalités de contestation relatives aux experts agréés des CHSCT sont précisées
19/12/2016 -
L'IGAS analyse les risques psychosociaux des personnels médicaux
12/01/2017CME Personnels médicaux CHSCT Risques psycho-sociaux IGAS GHT Conférence territoriale de dialogue social
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Rejet de la demande d’annulation d’un réaménagement du travail dans un service de réanimation et de soins pédiatriques, nonobstant l’avis du CHSCT
09/03/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes Syndicat SUD Santé sociaux d’Ille-et-Vilaine 07/12/2016 - Requête(s) : 15NT00478
Délai Pédiatrie Ordre du jour Temps de travail CHSCT Non-respect Réorganisation Réanimation et soins intensifs
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Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial
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Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi
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L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017 -
Peut-on effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Accès gratuit 20/07/2017 -
Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail
26/07/2017Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Représentant du personnel Inspecteur du travail Salarié protégé
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La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
27/09/2017 -
Un représentant du personnel au CHSCT est un salarié protégé pour lequel le licenciement doit être autorisé par l’inspecteur du travail
04/12/2017 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État M. A... 05/07/2017 - Requête(s) : 395350
CHSCT Représentant du personnel Salarié protégé Agent contractuel Autorisation de l'inspecteur du travail
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La page « élections professionnelles » du ministère
09/11/2017 -
Élections professionnelles 2018 : les modalités du vote électronique
15/11/2017 -
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 06/12/2017 - Modifié en mars 2021Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
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Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
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Le représentant CHSCT d’une entreprise extérieure peut-il se rendre dans l’établissement sans prévenir, en présence des patients, et filmer ?
Accès gratuit 14/11/2018 -
Comment doit-on désigner les membres du CHSCT en cas de sites distincts ?
26/12/2018 -
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019Rémunération Fonctionnaires CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Comité social d'établissement
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La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux
16/04/2019CHSCT Conditions de travail Risques psycho-sociaux RPS Tems pde travail
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Certification CHSCT Evènements indésirables Accès aux documents administratifs
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Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019Fonctionnaires CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Fonction publique Réforme
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Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
18/07/2019Autorisation Licenciement CHSCT Représentant du personnel Inspecteur du travail Commission consultative paritaire
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Comment est désigné le représentant du personnel au CHSCT dans un ESMS ?
04/06/2020 -
Peut-on réunir un CHSCT extraordinaire en cas de suspicion de harcèlement moral ?
16/11/2020 -
Peut-on remplacer le secrétaire du CHSCT temporairement indisponible ?
09/02/2021 -
Un syndicat peut-il réaliser seul une enquête sur les conditions de travail ?
15/02/2021 -
Les PV du CHSCT sont-ils affichés dans l'établissement ?
12/04/2021 -
L'établissement peut-il s'opposer à une demande de CHSCT extraordinaire ?
20/04/2021 -
Quelles sont les personnes habilitées à voter au CHSCT ?
30/07/2021 -
Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
09/09/2021Commission administrative paritaire (CAP) CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement (CTE) Refus de siéger
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L’obligation de rembourser les sommes d’une expertise définitivement annulée
17/03/2022- Cour de cassation, assemblée plénière - société Addhoc Conseil 19/01/2022 - Requête(s) : 21-40.025
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Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement (CTE) Organisations syndicales Comité social d’établissement CSE Formation spécialisée