Formation CHSCT Mandat Enquêtes Représentant du personnel Crédits d'heures Droit d'alerte
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
01/06/1999 - Modifié
en mars 2021
Formation CHSCT Mandat Enquêtes Représentant du personnel Crédits d'heures Droit d'alerte
Le droit syndical dans la fonction publique
01/04/2008 - Modifié
en février 2020
Motivation Formation Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010 - Modifié
en mars 2021
Abandon de poste Aménagement de poste Médecin du travail (recommandations) Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
04/05/2020 - Modifié
en mars 2021
Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en février 2020
Motivation Formation Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Mutualisation CHSCT Décharge Crédit de temps syndical Report Crédits d'heures
Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en février 2020
Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement CHSCT Imminent Retenue
La constitution du CHSCT est-elle obligatoire lorsque l'établissement compte 52 ETP ?
22/10/2012
Le crédit d'heures des représentants au CHSCT est-il reportable et dépassable ?
22/10/2012
Qui peut présider le CHSCT ?
22/10/2012
Le CHSCT de chaque établissement doit être obligatoirement consulté dans une opération de fusion interhospitalière
01/11/2012 - Modifié
en mars 2021
Faut-il désigner des suppléants au CHSCT ?
17/12/2012
Un établissement peut-il constituer un CHSCT "central" ?
17/12/2012
Comment doit-on articuler le crédit d'heures des membres du CHSCT et le temps de repos ?
19/12/2012
Faut-il comptabiliser les personnels extérieures pour le CHSCT ?
03/01/2013
Le président du CHSCT a-t-il voix prépondérante ?
15/01/2013
Le temps passé en réunions est-il déduit des heures de délégations ?
15/01/2013
Quelles sont les obligations de l'employeur au regard des missions du CHSCT ?
15/01/2013
Quels sont les membres de droit du CHSCT ?
04/03/2013
Les suppléants peuvent-ils participer aux réunions du CHSCT ?
26/06/2013
Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?
26/06/2013
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Groupement d'intérêt public (GIP) Comité technique Commission consultative paritaire
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Droit d’option Représentation du personnel
Lutte contre le harcèlement : la circulaire du 4 mars 2014
31/03/2014
Harcèlement moral Harcèlement sexuel Sanctions CHSCT Prévention
Le nouveau droit d'alerte
01/04/2014
Élections professionnelles dans la FPH : 4 décembre 2014
05/06/2014
Le secret médical concerne l’ensemble des informations se rapportant la personne, y compris celles qui ne sont pas d’ordre médical, en particulier la révélation de l’état civil des personnes victimes d’autolyse, par un médecin psychiatre audité par un CHSCT
10/06/2014 - Modifié
en mai 2020
État civil Psychiatre CHSCT Secret professionnel Secret médical Audition
Faut-il saisir le CHSCT d'une organisation du temps en 12h ?
26/06/2014
Consultation CHSCT Conditions de travail Fusion d’établissements
La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014
Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
Annulation en référé d’une délibération d’un CHSCT désignant un expert pour examiner les conséquences de la généralisation de l’informatisation hospitalière sur les conditions de travail
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Peut-on repousser la formation d'un représentant au CHSCT ?
08/06/2015
Qui doit saisir l'expert choisi par le CHSCT ?
09/06/2015
Peut-on accorder une récupération sur un jour de repos des heures de délégation (CHSCT) ?
Accès
gratuit 14/08/2015
Le CHSCT ne dispose pas d'un droit général d'expertise en matière de pénibilité au travail
21/12/2015
Expertise CHSCT Expert Conditions de travail Pénibilité Risque grave
Un syndicat peut il demander à ce que le crédit d'heures accordés aux suppléants soient attribués aux titulaires ?
Accès
gratuit 23/12/2015
Crédit d'heures CHSCT Représentant titulaire Représentant suppléant
Quelle est la définition du délit d'entrave dans le cadre d'un CHSCT ?
Accès
gratuit 06/01/2016
Quelle est la procédure de validation du document unique d’évaluation des risques ?
06/01/2016
Directeur Validation CHSCT Évaluation des risques Document unique
Quel est l'effectif à retenir pour le calcul du crédit d'heures des représentants au CHSCT ?
12/01/2016
Le droit d’alerte et de retrait ne peut être du seul discernement de l’agent concerné ; il appartient au directeur d’apprécier si la situation au travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans avoir à demander l’avis du CHSCT
Accès
gratuit 14/01/2016 - Modifié
en mars 2021
Droit de retrait CHSCT Appréciation Droit d'alerte Danger grave et imminent
Le temps de préparation des réunions CHSCT est-il imputable au temps de délégation ?
24/02/2016
Existe-t-il un secrétariat du CHSCT et un secrétariat administratif désigné par la direction ou bien le secrétariat du CHSCT d'un établissement public de santé n'est-il assuré que par le membre désigné par les syndicats ?
Accès
gratuit 25/02/2016
Le recours à l’expertise par un comité d’hygiène et de sécurité des conditions du travail (CHSCT) n’est pas illimité, il n’est justifié que pour un risque grave dûment constaté et il ne peut être présumé
Accès
gratuit 01/04/2016 - Modifié
en mars 2021
CHSCT : les marchés d'expertise sont soumis au code des marchés publics
11/04/2016
Marchés publics Expertise CHSCT Code des marchés publics Marchés d'expertise
Le délai pour contester le recours à l'expert par le CHSCT est quinquennal
14/04/2016
Expertise Délai de recours CHSCT Prescription quinquennale Délai raisonnable
Le CHSCT peut il même en cas de carence préalable du CTE demander une nouvelle convocation du CTE ?
12/05/2016
Les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont précisées
04/07/2016
Quelle est la réglementation en matière d'avis et de voeux du CHSCT ?
30/08/2016
Peut-on redéployer les heures syndicales et de délégation CHSCT d’un représentant syndical indisponible pour cause de maladie ?
Accès
gratuit 07/10/2016
Congé de maladie CHSCT Droit syndical Heures de délégation Heures syndicales
Quelles sont les conséquences d'un vote "contre" des membres du CHSCT à l'unanimité ?
Accès
gratuit 07/10/2016
Les modalités de contestation relatives aux experts agréés des CHSCT sont précisées
19/12/2016
L'IGAS analyse les risques psychosociaux des personnels médicaux
12/01/2017
CME Personnels médicaux CHSCT Risques psycho-sociaux IGAS GHT Conférence territoriale de dialogue social
Rejet de la demande d’annulation d’un réaménagement du travail dans un service de réanimation et de soins pédiatriques, nonobstant l’avis du CHSCT
09/03/2017 - Modifié
en mars 2021
Délai Pédiatrie Ordre du jour Temps de travail CHSCT Non-respect Réorganisation Réanimation et soins intensifs
Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial
Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017
Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi
L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017
Peut-on effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Accès
gratuit 20/07/2017
Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail
26/07/2017
Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Représentant du personnel Inspecteur du travail Salarié protégé
La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
27/09/2017
Un représentant du personnel au CHSCT est un salarié protégé pour lequel le licenciement doit être autorisé par l’inspecteur du travail
04/12/2017 - Modifié
en mai 2020
CHSCT Représentant du personnel Salarié protégé Agent contractuel Autorisation de l'inspecteur du travail
La page « élections professionnelles » du ministère
09/11/2017
Élections professionnelles 2018 : les modalités du vote électronique
15/11/2017
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 06/12/2017 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018
Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
Le représentant CHSCT d’une entreprise extérieure peut-il se rendre dans l’établissement sans prévenir, en présence des patients, et filmer ?
Accès
gratuit 14/11/2018
Comment doit-on désigner les membres du CHSCT en cas de sites distincts ?
26/12/2018
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération Fonctionnaires CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Comité social d'établissement
La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux
16/04/2019
CHSCT Conditions de travail Risques psycho-sociaux RPS Tems pde travail
Certification CHSCT Evènements indésirables Accès aux documents administratifs
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019
Fonctionnaires CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Fonction publique Réforme
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
18/07/2019
Autorisation Licenciement CHSCT Représentant du personnel Inspecteur du travail Commission consultative paritaire
Comment est désigné le représentant du personnel au CHSCT dans un ESMS ?
04/06/2020
Peut-on réunir un CHSCT extraordinaire en cas de suspicion de harcèlement moral ?
16/11/2020
Peut-on remplacer le secrétaire du CHSCT temporairement indisponible ?
09/02/2021
Un syndicat peut-il réaliser seul une enquête sur les conditions de travail ?
15/02/2021
Les PV du CHSCT sont-ils affichés dans l'établissement ?
12/04/2021
L'établissement peut-il s'opposer à une demande de CHSCT extraordinaire ?
20/04/2021
Quelles sont les personnes habilitées à voter au CHSCT ?
30/07/2021
Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
09/09/2021
Commission administrative paritaire (CAP) CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement (CTE) Refus de siéger
L’obligation de rembourser les sommes d’une expertise définitivement annulée
17/03/2022
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022
CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement (CTE) Organisations syndicales Comité social d’établissement CSE Formation spécialisée