Violences sexuelles
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Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Accès gratuit 25/11/2022 -
Déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Accès gratuit 18/01/2022Établissements de santé Violences sexuelles Violences conjugales Violences intrafamiliales
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Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
20/10/2021- Conseil d'État Mme C… 19/05/2021 - Requête(s) : 431352
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
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Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
04/05/2020 - Modifié en mars 2022Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
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Protection fonctionnelle Prévention Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
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La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
23/11/2018Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
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Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
22/03/2018Protection fonctionnelle Lutte Violences sexuelles Violences sexistes