Harcèlement sexuel
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L’annulation du refus de protection fonctionnelle en raison d’éléments présomptifs en faveur de harcèlement sexuel
18/12/2023- Cour administrative d'appel Lyon Mme A…, 09/11/2023 - Requête(s) : 21LY03768
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Harcèlement moral et harcèlement sexuel doivent résulter de faits matériellement établis
17/10/2023- Cour administrative d'appel Nantes M.A…, 21/07/2023 - Requête(s) : 22NT03960
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Absence de proportionnalité de la sanction pour des faits de harcèlement sexuel
18/03/2021- Cour administrative d'appel Nancy Centre Hospitalier de Jury-les-Metz 04/02/2021 - Requête(s) : 18NC01983
Sanction disproportionnée Harcèlement sexuel Exclusion temporaire
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Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
04/05/2020 - Modifié en mars 2022Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
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Lutte contre le harcèlement : la circulaire du 4 mars 2014
31/03/2014Harcèlement moral Harcèlement sexuel Sanctions CHSCT Prévention
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Un tribunal administratif sanctionne à bon droit un harcèlement moral et sexuel, après avoir examiné les éléments caractérisant de tels actes qui ne sauraient être confondus avec l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
01/12/2013- Conseil d'État centre hospitalier de Monteran 02/10/2013 - Requête(s) : 365162
Preuve Harcèlement moral Harcèlement sexuel Pouvoir hiérarchique