Affectation Police Suspension Praticien hospitalier (PH) Discipline visite Horaires Organisation Médecin traitant Pouvoir hiérarchique Travail
Les pouvoirs du directeur d’hôpital
01/04/2008 - Modifié
en février 2020
Affectation Police Suspension Praticien hospitalier (PH) Discipline visite Horaires Organisation Médecin traitant Pouvoir hiérarchique Travail
Il ne faut pas confondre exercice normal du pouvoir hiérarchique et le harcèlement
01/11/2013 - Modifié
en mars 2021
Preuve Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Exercice normal
Un tribunal administratif sanctionne à bon droit un harcèlement moral et sexuel, après avoir examiné les éléments caractérisant de tels actes qui ne sauraient être confondus avec l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Preuve Harcèlement moral Harcèlement sexuel Pouvoir hiérarchique
Les conditions pour reconnaître le harcèlement moral
23/08/2019 - Modifié
en mars 2021
Notation Médecin du travail Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Refus de formation Dépression
Absence d’accident de service à la suite d’un entretien de l’agent avec son supérieur n’excédant pas l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique
12/10/2022
Pouvoir hiérarchique Entretien professionnel Accident de service
Des observations à caractère professionnel dans le cadre du pouvoir hiérarchique ne constituent pas un harcèlement moral
18/01/2023