Pouvoir hiérarchique Entretien Accident du travail Absence d'imputabilité
Un entretien ne dépassant pas les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
07/05/2024
Pouvoir hiérarchique Entretien Accident du travail Absence d'imputabilité
L’absence de harcèlement moral en raison de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
07/05/2024
Harcèlement moral Protection fonctionnelle Pouvoir hiérarchique
Un entretien ne dépassant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
18/12/2023
Pouvoir hiérarchique Entretien Maladie Absence d'imputabilité
Des observations à caractère professionnel dans le cadre du pouvoir hiérarchique ne constituent pas un harcèlement moral
18/01/2023
Absence d’accident de service à la suite d’un entretien de l’agent avec son supérieur n’excédant pas l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique
12/10/2022
Pouvoir hiérarchique Entretien professionnel Accident de service
Les conditions pour reconnaître le harcèlement moral
19/09/2019
Notation Médecin du travail Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Refus de formation Dépression
Un tribunal administratif sanctionne à bon droit un harcèlement moral et sexuel, après avoir examiné les éléments caractérisant de tels actes qui ne sauraient être confondus avec l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
01/12/2013
Preuve Harcèlement moral Harcèlement sexuel Pouvoir hiérarchique
Il ne faut pas confondre exercice normal du pouvoir hiérarchique et le harcèlement
01/11/2013
Preuve Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Exercice normal