Imputabilité au service Dépression Réorganisation du service
Dépression
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L’imputabilité au service d’un état anxiodépressif
07/04/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Poitiers 25/02/2020 - Requête(s) : 18BX01450
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Le caractère isolé d’un accident sur le lieu de travail n’exclut pas son imputabilité au service
05/12/2019- Conseil d'État Mme A… 23/10/2019 - Requête(s) : 416811
Imputabilité au service Accident du travail Dépression Grave altercation
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Les conditions pour reconnaître le harcèlement moral
19/09/2019- Cour administrative d'appel Bordeaux M. C… 02/04/2019 - Requête(s) : 17BX00081
Notation Médecin du travail Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Refus de formation Dépression
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L’absence d’imputabilité au service d’une décompensation anxio-dépressive
19/09/2019- Cour administrative d'appel Nancy Mme G... 25/06/2019 - Requête(s) : 17NC01643
Dépression Non imputabilité au service Difficulté dans la vie personnelle