Notation
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Nouvelle modification de la prime de service
Accès gratuit 19/12/2022 -
Modification transitoire de la prime de service pour 2021
Accès gratuit 27/10/2021Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
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Les conditions pour reconnaître le harcèlement moral
19/09/2019- Cour administrative d'appel Bordeaux M. C… 02/04/2019 - Requête(s) : 17BX00081
Notation Médecin du travail Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Refus de formation Dépression
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La notation de l’agent et sa valeur professionnelle
07/02/2019- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C… 18/12/2018 - Requête(s) : 16BX04047
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Quels sont les effets de l'absence pour maladie sur la notation ?
11/06/2018 -
Pas de référence au mandat syndical lors de la notation sous peine d’annulation
Accès gratuit 07/05/2018- Cour administrative d'appel Lyon Mme B… A… 05/12/2017 - Requête(s) : 16LY02938
Notation Annulation Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical
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Peut-on maintenir le gel d'une note deux ans consécutifs ?
20/04/2018 -
La notation et l’évaluation d’un agent sont subordonnées à sa présence physique au cours de l’année en cause pendant une durée suffisante
Accès gratuit 01/02/2018- Cour administrative d'appel Nantes Mme C… 22/12/2017 - Requête(s) : 16NT01136
Notation Évaluation Présence physique de l'agent dans le service Faute de l'administration
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Directeur Notation Contestation Commission administrative paritaire Modalités Appréciation
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Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
16/06/2017Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité
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Peut-on geler la note des agents en congé de maternité ?
07/09/2016Notation Discrimination Congé de maternité État de grossesse
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L’expérimentation de l’évaluation des fonctionnaires hospitaliers sans l’accompagnement de la notation exige l’avis préalable du CTE
11/06/2015- Conseil d'État Centre hospitalier de CHAUMONT 20/03/2015 - Requête(s) : 373524
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La saisine de la commission administrative paritaire compétente pour examiner la note d’un fonctionnaire ne suspend pas la possibilité pour ce dernier d’attaquer directement la décision du directeur devant le tribunal administratif compétent
01/01/2013- Conseil d'État Sieur M. c/ Ville de Paris 17/10/2012 - Requête(s) : 351024
Notation Contestation Commission administrative paritaire Recours contentieux
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Le critère de pondération générale appliqué automatiquement à la suite d’un changement de grade étant dépourvu de tout lien avec la valeur professionnelle de l’agent, n’est pas au nombre de ceux pouvant légalement être pris en compte par l’autorité investie du pouvoir de notation
01/10/2009- Conseil d'État CH intercommunal de la Haute-Saône, 8 avril 2009, n° 08/04/2009 - Requête(s) : 312136
Illégalité Notation Changement de grade Pondération Valeur professionnelle
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L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié en janvier 2017Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil