Personnel Rachat Clinique privée Reprise des personnels Convention Nature juridique Droit privé Tribunal des conflits Vente Compétence juridictionnelle Changement de statut Centre hospitalier (CH)
La vente d’une clinique privée à un centre hospitalier ne justifie pas un changement de statut des personnels employés qui, selon le Conseil d'État, ne relèveraient pas d’une juridiction de droit public, mais laisse au Tribunal des conflits le soin de préciser la juridiction compétente²
01/11/2009 - Modifié
en mars 2021
Personnel Rachat Clinique privée Reprise des personnels Convention Nature juridique Droit privé Tribunal des conflits Vente Compétence juridictionnelle Changement de statut Centre hospitalier (CH)
L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil
L'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
01/12/2004 - Modifié
en février 2020
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/04/2007 - Modifié
en septembre 2021
Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS
L’établissement siège du SAMU est responsable des équipes de SMUR qui lui sont rattachées
01/05/2010 - Modifié
en mai 2020
Le CUI-CAE
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Suspension Convention Formation Contrat Congés Temps de travail Maladie Contrat unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Aides financières Exonérations Salaire minimum interprofessionnel de croissance Maternité
Convention Autorisations spéciales d'absence (ASA) Emploi d'avenir Sportif de haut niveau
Les emplois d'avenir
06/06/2013 - Modifié
en mars 2021
Convention Tuteur Référent Établissements de santé Aides financières Emploi d'avenir Insertion Qualification professionnelle Établissements sociaux Établissements médico-sociaux
L’hospitalisation à domicile
10/10/2013 - Modifié
en mai 2020
Autorisation Convention EHPAD Médecin coordonnateur Domicile Médecin traitant ARS Hospitalisation à domicile HAD Soins médicaux Soins paramédicaux EHPA
Les transports sanitaires terrestres
10/10/2013 - Modifié
en février 2020
Agrément Convention Prise en charge Contrôle des véhicules Garde départementale Autorisation de mise en service ARS Ambulancier Assurés Hospitalisations Transport VSL
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Groupement d'intérêt public (GIP) Comité technique Commission consultative paritaire
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Fonctionnaires Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Droit d’option Représentation du personnel
Les cellules d'urgence médico-psychologique
06/03/2014
Les cellules d’urgence médico-psychologique
28/03/2014 - Modifié
en février 2020
Convention Urgences Mise à disposition ARS Cellules Urgence médico-psychologique Territoire
La simplification administrative dans les recherches biomédicales
18/06/2014
La convention chômage est agréée
26/06/2014
Convention Délai de carence Allocations chômage Droits rechargeables Chômage
Le contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle
11/09/2014
Convention Recherches biomédicales Contrat unique Recherche industrielle Recherche clinique Investigateur hospitalier Promoteur
La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité Convention Compétence juridictionnelle Expertise Référé Mise à disposition GCS Praticien hospitalier Groupement de coopération sanitaire (GCS) Acte médical Dommages Juge administratif
Comment faire effectuer un essai à un salarié extérieur ?
26/03/2015
Nouvel agrément de la convention chômage
Accès
gratuit 29/02/2016
Hôtels hospitaliers : l'expérimentation est lancée
21/12/2016
L'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique est précisée par instruction
25/01/2017
Convention Organisation Référent ARS Urgence médico-psychologique
L'activité partagée des personnels médicaux
Accès
gratuit 18/05/2017
Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement (CME) Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial
Les cellules d’urgence médico-psychologique
20/03/2017 - Modifié
en mars 2021
Convention Urgences Mise à disposition ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Territoire
Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988
02/05/2017
Convention Mise à disposition Disponibilité Congé parental GHT
Convention Internes Pharmacien gérant Remplacement PUI Modèle
Mise à jour des règles applicables aux GIP
26/04/2018
Convention Création Groupement d'intérêt public (GIP) Statut commun
Comment contractualiser les interventions de prestataires extérieurs au sein d’un EHPAD ?
11/10/2018
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
08/03/2019 - Modifié
en mars 2021
Permanence des soins Convention Praticien hospitalier (PH) Créance Activités accessoires Autorisation préalable Opposition à tiers détenteur Base de liquidation
Convention Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Frais de gestion
Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
07/02/2020
Existe-t-il une convention type pour les relations entre un EHPAD et une pharmacie d'officine ?
09/04/2021
Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
Accès
gratuit 26/04/2021
Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation
Avant de réclamer le reversement de sommes indûment perçues par un PH, il faut prouver la créance
11/05/2021 - Modifié
en mai 2021
Praticien contractuel Convention Mise à disposition Praticien hospitalier Créance PH Indemnité d'engagement de service public exclusif
La période de préparation au reclassement (PPR)
17/06/2021 - Modifié
en octobre 2021
Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement (PPR) PPR Conseil médical
Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
16/09/2021
Rémunération Convention Praticien hospitalier (PH) Activité d'intérêt général
Création de la prime de solidarité territoriale
Accès
gratuit 16/12/2021
Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale
La prime de solidarité territoriale
16/12/2021 - Modifié
en décembre 2021
Convention Obligations de service ARS Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Personnels enseignants et hospitaliers Activité partagée Prime de solidarité territoriale (PST) Dispositif de solidarité territoriale Établissements publics de santé
La nouvelle organisation de la garde ambulancière et des ambulanciers privés
Accès
gratuit 27/04/2022
Convention Aide médicale urgente Transports sanitaires privés
La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022
Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement (PPR) PPR Conseil médical
La convention liant un centre hospitalier et un médecin libéral est de nature contractuelle
09/09/2022
La résiliation d’une convention de coopération hospitalière à tout moment pour un motif d’intérêt général
15/12/2022