La résiliation d’une convention de coopération hospitalière à tout moment pour un motif d’intérêt général
15/12/2022
La convention liant un centre hospitalier et un médecin libéral est de nature contractuelle
09/09/2022
La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022
Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement PPR Conseil médical
La nouvelle organisation de la garde ambulancière et des ambulanciers privés
Accès
gratuit 27/04/2022
Convention Aide médicale urgente Transports sanitaires privés
La prime de solidarité territoriale
16/12/2021
Convention Obligations de service ARS Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Personnels enseignants et hospitaliers Activité partagée Prime de solidarité territoriale Dispositif de solidarité territoriale Établissements publics de santé
Création de la prime de solidarité territoriale
Accès
gratuit 16/12/2021
Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale
Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
16/09/2021
Rémunération Convention Praticien hospitalier Activité d'intérêt général
La période de préparation au reclassement (PPR)
17/06/2021 - Modifié
en octobre 2021
Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement PPR Conseil médical
Avant de réclamer le reversement de sommes indûment perçues par un PH, il faut prouver la créance
11/05/2021 - Modifié
en mai 2021
Praticien contractuel Convention Praticien hospitalier Mise à disposition Créance PH Indemnité d'engagement de service public exclusif
Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
Accès
gratuit 26/04/2021
Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation
Existe-t-il une convention type pour les relations entre un EHPAD et une pharmacie d'officine ?
09/04/2021
Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
07/02/2020
Convention Praticien hospitalier Mise à disposition Frais de gestion
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
08/03/2019
Permanence des soins Convention Praticien hospitalier Créance Activités accessoires Autorisation préalable Opposition à tiers détenteur Base de liquidation
Comment contractualiser les interventions de prestataires extérieurs au sein d’un EHPAD ?
11/10/2018
Mise à jour des règles applicables aux GIP
26/04/2018
Convention Création Groupement d’intérêt public Statut commun
Convention Internes Pharmacien gérant Remplacement PUI Modèle
L'activité partagée des personnels médicaux
Accès
gratuit 18/05/2017 - Modifié
en février 2023
Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial
Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988
02/05/2017
Convention Mise à disposition Disponibilité Congé parental GHT
Les cellules d’urgence médico-psychologique
16/02/2017
Convention Urgences Mise à disposition ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Territoire
L'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique est précisée par instruction
25/01/2017
Convention Organisation Référent ARS Urgence médico-psychologique
Hôtels hospitaliers : l'expérimentation est lancée
21/12/2016
Nouvel agrément de la convention chômage
Accès
gratuit 29/02/2016
Comment faire effectuer un essai à un salarié extérieur ?
26/03/2015
La responsabilité du service public hospitalier pour des soins donnés par des anesthésistes publics dans le cadre d’une opération effectuée en clinique privée
14/01/2015
Responsabilité Convention Compétence juridictionnelle Praticien hospitalier Expertise Référé Mise à disposition GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Acte médical Dommages Juge administratif
Le contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle
11/09/2014
Convention Recherches biomédicales Contrat unique Recherche industrielle Recherche clinique Investigateur hospitalier Promoteur
La convention chômage est agréée
26/06/2014
Convention Délai de carence Allocations chômage Droits rechargeables Chômage
La simplification administrative dans les recherches biomédicales
18/06/2014
Les cellules d’urgence médico-psychologique
28/03/2014 - Modifié
en février 2020
Convention Urgences Mise à disposition ARS Cellules Urgence médico-psychologique Territoire
Les cellules d'urgence médico-psychologique
06/03/2014
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Fonctionnaire Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Droit d'option Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public Représentation du personnel
Le recrutement des personnels du groupement d'intérêt public
16/10/2013
Personnel Directeur Convention Détachement Formation Mise à disposition Protection sociale CHSCT Personne morale Contractuel de droit public Autonomie Fonctionnaire Remboursement Droit syndical Contractuel de droit privé GIP Représentant du personnel Droit d'option Comité technique Commission consultative paritaire Groupement d’intérêt public
Les transports sanitaires terrestres
10/10/2013 - Modifié
en février 2020
Agrément Convention Prise en charge Contrôle des véhicules Garde départementale Autorisation de mise en service ARS Ambulancier Assurés Hospitalisations Transport VSL
L’hospitalisation à domicile
10/10/2013 - Modifié
en mai 2020
Autorisation Convention EHPAD Médecin coordonnateur Domicile Médecin traitant ARS Hospitalisation à domicile HAD Soins médicaux Soins paramédicaux EHPA
Les emplois d'avenir
06/06/2013 - Modifié
en mars 2021
Convention Tuteur Référent Établissements de santé Aides financières Emploi d'avenir Insertion Qualification professionnelle Établissements sociaux Établissements médico-sociaux
Convention Autorisations spéciales d'absence Emploi d'avenir Sportif de haut niveau
Le CUI-CAE
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Suspension Convention Formation Contrat Congés Temps de travail Maladie Contrat unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi Aides financières Exonérations Salaire minimum interprofessionnel de croissance Maternité
L’établissement siège du SAMU est responsable des équipes de SMUR qui lui sont rattachées
01/05/2010 - Modifié
en mai 2020
La vente d’une clinique privée à un centre hospitalier ne justifie pas un changement de statut des personnels employés qui, selon le Conseil d'État, ne relèveraient pas d’une juridiction de droit public, mais laisse au Tribunal des conflits le soin de préciser la juridiction compétente²
01/11/2009
Personnel Rachat Clinique privée Reprise des personnels Convention Nature juridique Droit privé Tribunal des conflits Vente Compétence juridictionnelle Changement de statut Centre hospitalier (CH)
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/04/2007 - Modifié
en septembre 2021
Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS
L'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
01/12/2004 - Modifié
en février 2020
L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié
en janvier 2017
Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil