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Quelles sont les modalités d'usage d'un véhicule de service ?
02/03/2026
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Faut-il établir une convention pour la PET lorsque l'activité est exercée sur plusieurs sites du même établissement ?
04/03/2021 - Modifié
en avril 2024
Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ?
19/11/2020 - Modifié
en mars 2026
Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites