Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
L'accès aux documents administratifs
01/12/2007 - Modifié
en février 2020
Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
L'accès aux documents administratifs
04/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Marché public Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
Condamnation d’un centre hospitalier pour manquement d’information médicale claire, avérée et complète, relative à l’anomalie avérée du fœtus interdisant de fait l’interruption volontaire de grossesse pour raison thérapeutique et pour utilisation de photos de l’enfant malformé, sans l’autorisation des parents, nonobstant le caractère pédagogique de leur usage
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Condamnation Information Médecin libéral Vie privée Utilisation Faute caractérisée Centre hospitalier (CH) IVG Photos Anomalie fœtale Absence d’autorisation
Imagerie foetale humaine : restrictions à la vente, revente ou utilisation
30/01/2017
Le crédit de temps syndical doit-il être utilisé mensuellement ou est-il donné globalement ?
Accès
gratuit 27/12/2018
Le compte épargne-temps dans la FPH
10/02/2021 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps (CET) Utilisation Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien Seuil RAFP
Peut-on refuser une demande d'utilisation du compte personnel de formation ?
06/07/2021
Utilisation Compte personnel de formation Refus de formation
Quelles sont les modalités d'usage d'un véhicule de service ?
13/07/2022