Directeur Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Logement Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public
Garde de direction
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Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en mars 2022 -
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Un cadre socio-éducatif peut-il participer aux astreintes ou à la garde de direction ?
24/09/2013Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Cadres socio-éducatifs
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Accès gratuit 10/06/2016Adjoint des cadres NBI Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction
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04/04/2018 -
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23/07/2019 -
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31/07/2020Garde de direction Ingénieur hospitalier Astreintes techniques
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13/07/2022