Directeur Redevance Logement de fonction Compétence Conseil de surveillance Utilité de service
Le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service ne peuvent être déterminés par le directeur
17/03/2022
Directeur Redevance Logement de fonction Compétence Conseil de surveillance Utilité de service
Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié
en mars 2022
Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public