Conseil de surveillance
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Peut-on mettre en place un vote électronique au sein du conseil de surveillance ?
27/12/2024 -
Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
17/12/2024Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE
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Qui arrête l'ordre du jour des instances ?
10/07/2024Ordre du jour Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Comité social d'établissement
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Qui a accès au procès verbal du conseil de surveillance ?
16/05/2024Communication Document administratif Conseil de surveillance Procès-verbal Compte-rendu
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Conseil de surveillance Suppléants Représentant du personnel
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Le maire d'une commune peut-il être invité à un conseil de surveillance ?
Accès gratuit 28/12/2023 -
Le conseil de surveillance est-il compétent pour lever la prescription quadriennale ?
09/06/2023Prescription quadriennale Compétences Conseil de surveillance
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Comment déterminer le siège de l'établissement principal du conseil de surveillance ?
30/05/2023 -
Peut-on assister par visio-conférence au conseil de surveillance ?
26/12/2022 -
Qui transmet la délibération désignant les représentants des collectivités locales à l’ARS ?
28/10/2022Représentants des collectivités territoriales Conseil de surveillance Désignation
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Le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service ne peuvent être déterminés par le directeur
17/03/2022 Cour administrative d'appel Marseille M. A… 03/02/2022 - Requête(s) : 20MA0249921MA01891
Directeur Redevance Logement de fonction Compétence Conseil de surveillance Utilité de service
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Peut-on être personne qualifiée au conseil de surveillance et élu au conseil municipal ?
09/11/2020Personne qualifiée Conseil de surveillance Conseiller municipal
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Un candidat aux élections municipales peut-il siéger s’il est membre du conseil de surveillance ?
11/06/2020Conseil de surveillance Élections municipales Réserve électorale
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Comment est composé le conseil de surveillance en cas de défaut de désignation des membres représentant les collectivités territoriales ?
Accès gratuit 20/05/2020Conseil de surveillance Composition Collectivités territoriales
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Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
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Le directoire
03/06/2019 - Modifié en janvier 2023Avis Directeur Information Délégation de signature Projet d'établissement Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Attributions Réforme hospitalière Loi HPST Concertation Président de la CME (PCME) Projet médical Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
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Un ancien fonctionnaire, recruté comme contractuel, peut-il siéger au conseil de surveillance ?
26/04/2019Contractuel de droit public Conseil de surveillance Représentant du personnel
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Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM
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Quelle est la procédure de désaffectation et de déclassement d’un bien immobilier appartenant au Domaine public en vue de sa vente ?
Accès gratuit 02/11/2018Directeur Conseil de surveillance Domaine public Déclassement Désaffectation
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Cession des terrains relevant du domaine privé : le dispositif est précisé par instruction
05/05/2015Directeur Cession Conseil de surveillance Décote Domaine privé
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Certification des comptes : l'arrêté du 15 décembre 2014 fixe le calendrier
05/01/2015Directeur Certification Comptes Conseil de surveillance Certification des comptes Certificateur Calendrier
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Qui est soumis à la certification des comptes ?
06/01/2014Certification Comptes Conseil de surveillance Commissaires aux comptes Cour des comptes
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La gestion de pôle à l’hôpital
01/08/2010 - Modifié en février 2023Délégation de signature Conseil de surveillance Directoire Pôle Chef de pôle Contrat de pôle Structures internes
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La commission médicale d'établissement (CME)
08/06/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Composition Commission médicale d'établissement Centre hospitalier (CH) Centre hospitalier universitaire (CHU) Attributions Politique d'amélioration continue de la qualité État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Réforme hospitalière Loi HPST
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Le conseil de surveillance
13/04/2010 - Modifié en février 2022Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité