Experts Indemnités Président Membres Comité de protection de personne Vacation Rapporteur
Président
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Comité de protection des personnes : les indemnités susceptibles d'être allouées sont fixées par arrêté
Accès gratuit 10/06/2025 -
Faut-il obligatoirement élire un président au conseil de la vie sociale (CVS) ?
04/04/2024 -
La commission médicale de groupement (CMG)
15/12/2022Président GHT Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée de groupement CMUG Groupement hospitalier de territoire
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Le président de la CSIRMT peut-il être électeur dans son collège ?
Accès gratuit 14/04/2022Président Élections Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
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Un cadre socio-éducatif peut-il présider la CSIRMT ?
31/05/2021Président Directeur des soins Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Cadres socio-éducatifs
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Création du Comité de contrôle et de liaison covid-19
18/05/2020 -
Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
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Le directoire
03/06/2019 - Modifié en janvier 2023Avis Directeur Information Délégation de signature Projet d'établissement Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Attributions Réforme hospitalière Loi HPST Concertation Président de la CME (PCME) Projet médical Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
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Peut-on maintenir le mandat du président du CVS désigné en qualité de représentant des familles dont le parent n’est plus pris en charge par l’établissement ?
Accès gratuit 25/04/2019Conseil de la vie sociale Président Représentant des familles
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Convocation Commission administrative paritaire Président Composition Séance plénière
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Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018 - Modifié en juillet 2022Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
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Les praticiens associés ne sont pas éligibles à la CME
12/11/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux M. D… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX03074
Exclusions CME Président Composition Élections Praticien hospitalier associé Règlement intérieur Sincérité du scrutin
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Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013 Cour administrative d'appel Bordeaux sieur D. 16/07/2013 - Requête(s) : 12BX03257
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée Préfet Commission de réforme Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État
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La commission médicale d'établissement (CME)
08/06/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur Fonctionnement Président Vice Membres Conseil de surveillance Directoire Composition Commission médicale d'établissement Centre hospitalier (CH) Centre hospitalier universitaire (CHU) Attributions Politique d'amélioration continue de la qualité État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Réforme hospitalière Loi HPST
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Le conseil de surveillance
13/04/2010 - Modifié en février 2022Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité