Délibérations

Le directeur d'un ESSMS doit-il disposer d'une délibération du conseil d'administration pour intenter une action en justice ?
Accès gratuit 13/12/2024

Directeur CA Délibérations Conseil d'administration Action en justice Compétence du directeur
Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018 - Modifié en juillet 2022

Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
La transformation de poste doit-elle obligatoirement faire l'objet systématiquement d'une délibération en conseil d'administration ?
15/06/2018

Transformation de poste Délibérations Conseil d'administration