GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière
Comptable
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Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 15/06/2023 -
Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
Accès gratuit 15/05/2023Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical
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Versement de l’ISS et mise en débet du comptable
06/02/2023- Conseil d'État M. C… 28/12/2022 - Requête(s) : 441052
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Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 23/01/2023GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé
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Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
04/08/2022 - Modifié en mars 2024Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Accès gratuit 24/03/2022Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière Responsabilité financière
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Report du contrôle de l'intérim médical
Accès gratuit 01/12/2021Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
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État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance
14/05/2020 -
Une ordonnance assouplit les règles de la comptabilité publique
26/03/2020 -
Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
19/12/2018 - Modifié en juillet 2022Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration
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Établissement public de santé Comptable Comptabilité ARS Finances Dématérialisation
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Opérations financières des majeurs protégés : quelles solutions selon la protection ?
21/09/2017 -
Pour avoir méconnu le rôle du comptable public dans la gestion d’un groupement de coopération sanitaire, un centre hospitalier et son directeur, et une clinique et son directeur sont déclarés comptables de fait
06/12/2016- Conseil d'État CH de la Côte Fleurie et Polyclinique de Deauville et al. 28/09/2016 - Requête(s) : 385903
Directeur Comptable Centre hospitalier (CH) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique Comptables de fait
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Le comptable d'une établissement public ne doit pas exercer le contrôle de légalité sur les actes du directeur de cet établissement : ne pas confondre la légalité d'un acte avec son contrôle
05/11/2015- Avis du Conseil d'État Ministre délégué chargé du Budget (EHPAD de Vertheuil 33) 22/07/2015 - Requête(s) : 373519
Ordonnateur Comptable Contrôle de légalité Contrôle de l'acte
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Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
Accès gratuit 14/10/2015 -
Service fait Établissement public de santé Comptable Dépenses publiques Ordonnancement
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Déploiement du paiement en ligne par carte bancaire
27/06/2014 -
L'indemnité de conseil des comptables
24/03/2014 -
L'indemnité de conseil des comptables publics
06/03/2014 -
Fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées : l'instruction comptable du 7 février 2014
03/03/2014Comptable Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Fonds Dépôts Régie