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Responsabilité financière
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Accès gratuit 17/03/2025Ordonnateur Contrôle Comptable Irrégularité Responsabilité financière Gestionnaires publics
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La condamnation avec circonstances atténuantes d’un directeur de maison de retraite pour irrégularités dans la passation d’un marché public
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Les graves atteintes aux règles de marché public engagent la responsabilité du directeur général et de ses collaborateurs directement chargés de la commande publique
Accès gratuit 26/09/2016 Cour disciplinaire budgétaire et financière CHU de Caen 06/10/2014 - Requête(s) : 195-686/704
Directeur Marché public Règles de passation Responsabilité financière Collaborateurs