Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
Cour de discipline budgétaire et financière
-
Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
04/08/2022 - Modifié en janvier 2025 -
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Accès gratuit 24/03/2022Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière Responsabilité financière
-
Les circonstances atténuantes de la responsabilité du directeur devant la Cour de discipline budgétaire et financière
Accès gratuit 01/02/2021Redevance Médecin libéral Indemnité différentielle Circonstances atténuantes Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Praticiens attachés associés
-
Modifications mineures de la procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière
29/05/2015