Recrutement Préfet Signalement Établissements Sanctions Bientraitance Maltraitance Contrôle Casier judiciaire Accueil téléphonique Référent
Contrôle
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Le développement de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance
01/08/2007 - Modifié en mars 2021 -
Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mlle Kanane 30/12/2011 - Requête(s) : 343197
Congé de maladie Contrôle Aptitude à la reprise Nouveau certificat Éléments nouveaux (non)
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Les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour 2014
05/05/2014 -
Le Guide méthodologique de l'IGAS pour le contrôle des structures sociales et médico-sociales
26/01/2015 -
Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS
23/04/2015 -
Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée
21/07/2015 -
La référence précise à un arrêté ministériel vaut motivation d’une sanction financière suite à un contrôle T2A par une ARH
30/07/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Ministère des affaires sociales et de la santé c/Clinique ophtalmologique Thiers 07/05/2015 - Requête(s) : 366933
ARH Motivation T2A Contrôle Sanctions financières Arrêté ministériel
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Peut-on encadrer le temps FIR des psychologues ?
18/12/2015 -
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018
08/01/2016 -
Le juge des référés n’a pas à demander à une autorité administrative une inspection ou un contrôle sur des établissements de santé
02/06/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Selarl du Docteur D… D… et M. B… A… 23/10/2015 - Requête(s) : 383938
Suspension Référé Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Autorité administrative Prestations d’épilation
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La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM
23/11/2016 -
Comment décompter les heures réalisées au titre de la permanence syndicale ?
27/01/2017Décharges de service Permanence Contrôle Crédit de temps syndical Droit syndical
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Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ?
24/02/2017Contrôle Contractuel de droit public Médecin agréé Arrêt de maladie
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Faut-il transmettre les contrats d'hébergement temporaire à la CPAM ?
10/05/2017 -
Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
15/06/2017 -
Peut-on effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Accès gratuit 20/07/2017 -
La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers
09/11/2017Marchés publics Contrôle Cour des Comptes Achats hospitaliers
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Les modalités des sanctions financières prononcées par l’ARS
07/05/2018 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État Société polyclinique Vauban 07/03/2018 - Requête(s) : 403309
Agence régionale de santé (ARS) Manquement Contrôle Sanctions financières Facturation Pertinence des soins
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Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
27/02/2019Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales
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La DGCCRF contrôle les pratiques de télémédecine
Accès gratuit 26/04/2021 -
Quels sont les moyens pour contrôler l'activité non autorisée d'un agent en CLM ou CLD ?
05/05/2021 - Modifié en juin 2022Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Contrôle Travail rémunéré
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Qui est compétent pour contrôler le pass sanitaire ?
Accès gratuit 02/09/2021 -
Un autotest réalisé par l'agent seul est-il valable ?
Accès gratuit 03/09/2021 -
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 10/09/2021Indemnisation Contrôle Médecin agréé Cour des Comptes Congés de maladie
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Les réponses de la CNIL aux questions sur le pass sanitaire
Accès gratuit 06/10/2021 -
Report du contrôle de l'intérim médical
Accès gratuit 01/12/2021Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale