Recrutement Préfet Signalement Établissements Sanctions Bientraitance Maltraitance Contrôle Casier judiciaire Accueil téléphonique Référent
Le développement de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance
01/08/2007 - Modifié
en mars 2021
Recrutement Préfet Signalement Établissements Sanctions Bientraitance Maltraitance Contrôle Casier judiciaire Accueil téléphonique Référent
Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012 - Modifié
en mars 2021
Congé de maladie Contrôle Aptitude à la reprise Nouveau certificat Éléments nouveaux (non)
Les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour 2014
05/05/2014
Le Guide méthodologique de l'IGAS pour le contrôle des structures sociales et médico-sociales
26/01/2015
Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS
23/04/2015
Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée
21/07/2015
La référence précise à un arrêté ministériel vaut motivation d’une sanction financière suite à un contrôle T2A par une ARH
30/07/2015 - Modifié
en mars 2021
ARH Motivation T2A Contrôle Sanctions financières Arrêté ministériel
Peut-on encadrer le temps FIR des psychologues ?
18/12/2015
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018
08/01/2016
Le juge des référés n’a pas à demander à une autorité administrative une inspection ou un contrôle sur des établissements de santé
02/06/2016 - Modifié
en mars 2021
Suspension Référé Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Autorité administrative Prestations d’épilation
La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM
23/11/2016
Comment décompter les heures réalisées au titre de la permanence syndicale ?
27/01/2017
Décharges de service Permanence Contrôle Crédit de temps syndical Droit syndical
Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ?
24/02/2017
Contrôle Contractuel de droit public Médecin agréé Arrêt de maladie
Faut-il transmettre les contrats d'hébergement temporaire à la CPAM ?
10/05/2017
Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
15/06/2017
Peut-on effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Accès
gratuit 20/07/2017
La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers
09/11/2017
Marchés publics Contrôle Cour des Comptes Achats hospitaliers
Les modalités des sanctions financières prononcées par l’ARS
07/05/2018 - Modifié
en mai 2020
Agence régionale de santé (ARS) Manquement Contrôle Sanctions financières Facturation Pertinence des soins
Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
27/02/2019
Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales
La DGCCRF contrôle les pratiques de télémédecine
Accès
gratuit 26/04/2021
Quels sont les moyens pour contrôler l'activité non autorisée d'un agent en CLM ou CLD ?
05/05/2021 - Modifié
en juin 2022
Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Contrôle Travail rémunéré
Qui est compétent pour contrôler le pass sanitaire ?
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gratuit 02/09/2021
Un autotest réalisé par l'agent seul est-il valable ?
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gratuit 03/09/2021
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
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gratuit 10/09/2021
Indemnisation Contrôle Médecin agréé Cour des Comptes Congés de maladie
Les réponses de la CNIL aux questions sur le pass sanitaire
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gratuit 06/10/2021
Report du contrôle de l'intérim médical
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gratuit 01/12/2021
Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
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gratuit 21/10/2022
Peut-on demander des justificatifs aux agents en télétravail pour le versement du forfait télétravail ?
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gratuit 04/01/2023
Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
Accès
gratuit 26/01/2023
Agence régionale de santé (ARS) EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS