Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS
Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
Accès
gratuit 26/01/2023
Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS
Préfet Personne protégée Financement Exonérations Participation Mesures de protection
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
01/06/2009 - Modifié
en février 2014
Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire Mesure d'accompagnement social personnalisé Procureur de la République