Renouvellement Information Majeur protégé QPC Soins psychiatriques sans consentement
Majeur protégé
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Isolement en psychiatrie : le Conseil constitutionnel impose l’information du représentant légal du majeur protégé
12/05/2025 Conseil Constitutionnel 05/03/2025 - Requête(s) : 2024-1127QPC
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Infractions commises par des majeurs protégés et information du tuteur ou curateur : le Conseil constitutionnel censure encore la réglementation
Accès gratuit 11/07/2024Information Tuteur Majeur protégé Curateur Infraction pénale
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La personne sous curatelle et hospitalisée à la demande d'un tiers peut faire appel de la décision de poursuite de la mesure sans son curateur
Accès gratuit 16/10/2023Majeur protégé Curatelle Appel Juge des libertés et de la détention Mainlevée Hospitalisation à la demande d’un tiers
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Le droit au consentement du patient
04/04/2023Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
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La capacité à consentir
28/03/2023Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
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La tutrice ou le parent d'un majeur protégé peut-il avoir accès au dossier médical ?
22/03/2022 - Modifié en juillet 2022 -
Consentement Tuteur Majeur protégé Prélèvement de sang Analyses génétiques
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Les préconisations du Ministère pour les MJPM
24/03/2020Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus
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Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur
17/03/2020 -
La mesure de tutelle peut-elle durer 10 ans ?
12/03/2020 -
L'habilitation familiale
26/02/2020 -
Réforme de la justice : les impacts civils de la loi du 23 mars 2019
04/04/2019 -
La liberté de disposer du majeur protégé
04/03/2019Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Testament
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
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Le tuteur aux biens d'un majeur protégé ne peut pas, a priori, accéder au dossier médical
25/04/2017 -
L'entrée du malade à l'hôpital
08/04/2015Malade Urgence Prise en charge Mineur Ayant droit Admission Majeur protégé Hospitalisation psychiatrique Hôpital Assurés Entrée Hospitalisation programmée Droits du malade Aide médicale d’État Couverture maladie universelle (CMU) Détenus Étrangers Toxicomanes CRUQPEC Franchise médicale
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Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
22/09/2014Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur
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Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la notice de l'ARS
17/01/2014 -
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
01/06/2009 - Modifié en février 2014Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire Mesure d'accompagnement social personnalisé Procureur de la République