Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Comptes Budget Certification des comptes Actes budgétaires
Comptes
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Les comptes de la Sécu 2017
20/03/2018 -
Opérations financières des majeurs protégés : quelles solutions selon la protection ?
21/09/2017 -
La Cour des Comptes se penche sur la Sécurité sociale
21/09/2017Médicament Sécurité sociale Comptes Télémédecine Cour des comptes Rapport
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
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Certification des comptes : l'arrêté du 15 décembre 2014 fixe le calendrier
05/01/2015Directeur Certification Comptes Conseil de surveillance Certification des comptes Certificateur Calendrier
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La certification des comptes
21/01/2014 - Modifié en octobre 2022Directeur Certification Comptes ARS Commissaires aux comptes Cour des comptes
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Qui est soumis à la certification des comptes ?
06/01/2014Certification Comptes Conseil de surveillance Commissaires aux comptes Cour des comptes