Radiation

Le mode d’emploi de l’abandon de poste
07/02/2019
- Cour administrative d'appel Nancy Mme D... 27/12/2018 - Requête(s) : 17NC01073
Absence Abandon de poste Procédure Aptitude Radiation Modalités Lettre recommandée
Les conditions de la radiation des cadres pour abandon de poste sont affinées
11/06/2018
- Cour administrative d'appel Marseille M. E… 23/03/2018 - Requête(s) : 17MA0204517MA0356017MA02057
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Quelles sont conséquences de la radiation d’un agent de l’organisation syndicale au titre de laquelle il a été élu membre du CTE ?
07/03/2018

Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017

Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016
- Cour administrative d'appel Nancy Hôpitaux universitaires de Strasbourg 12/11/2015 - Requête(s) : 14NC01025
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015
- Conseil d'État Dame W. 29/12/2014 - Requête(s) : 369300
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation