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Association Conseil de surveillance Mandat Durée Représentant
La responsabilité pénale des personnes morales
Accès
gratuit 04/09/2017 - Modifié
en mars 2021
Directeur Organe Établissement Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement (CTE)
Conseil de la vie sociale (CVS) Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM