Syndicat

L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
Accès gratuit 17/10/2023
- tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
Quels sont les documents administratifs qui peuvent être communiqués à un syndicat ?
12/09/2023

Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Peut-on refuser de répondre aux nombreuses demandes de transmission de documents administratifs d'un syndicat ?
30/08/2022

Syndicat Accès aux documents administratifs
Comment est désigné le représentant du personnel au CHSCT dans un ESMS ?
04/06/2020

Syndicat CHSCT Représentant du personnel
Quelles sont les modalités de la mise à disposition d'un directeur auprès d'un syndicat national ?
17/04/2019

Mise à disposition Syndicat
Un syndicat peut-il obtenir communication des listes d'émargement des élections professionnelles ?
24/12/2018

Communication Document administratif Syndicat Élections Liste d'émargement
Intérim médical : le ministère dépose plainte devant l'Ordre des médecins
14/11/2018

Syndicat Plainte ordinale Intérim médical
Quelles sont conséquences de la radiation d’un agent de l’organisation syndicale au titre de laquelle il a été élu membre du CTE ?
07/03/2018

Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement
Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en juillet 2022

Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
Un agent ayant communiqué des informations relatives à la rémunération d'autres agents à un syndicat non représentatif contrevient-il à son obligation de discrétion/secret professionnel(le) ?
01/03/2017

Documents administratifs Communication Discrétion Syndicat Secret professionnel
La grève à durée illimitée dure tant que le syndicat ne retire pas le préavis
21/02/2017

Retrait Syndicat Préavis Droit de grève Durée illimitée
Le syndicat a-t-il le droit de changer le représentant du personnel au conseil de la vie sociale en cours de mandat ?
09/12/2016

Retrait Conseil de la vie sociale Syndicat Mandat Représentant du personnel
Un syndicat sans représentant aux CAP locales dans l'établissement peut-il disposer de l'historique de tous les avis émis ?
Accès gratuit 30/08/2016

Documents administratifs Accès Syndicat CAP
L'avis de la CAP compétente est requis pour procéder à un avancement de grade même lorsque les représentants du personnel perturbent les convocations
12/05/2016

Grade Avancement Convocation Commission administrative paritaire Syndicat Quorum Représentant du personnel
Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires : fin des débats ?
30/09/2015

Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels
Comment sont déterminés les représentants du personnel au CA en cas de tirage au sort ?
07/08/2015

Syndicat Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation Tirage au sort
Doit-on communiquer la liste des ETP à un syndicat ainsi que la liste nominative des personnels affectés au remplacement pour maladie ?
18/06/2015

Document administratif Accès Syndicat Données à caractère personnel
Congé de formation syndicale : la liste des centres et instituts de formation est modifiée
10/03/2015

Syndicat Droit syndical Congé de formation syndicale Centres Instituts de formation
Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014

Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
La coopération de la HAS et de l'ANACT sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé
16/05/2014

Établissements de santé Syndicat HAS Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail ANACT