Convocation
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La convocation de l’agent devant une instance doit respecter les exigences réglementaires
11/09/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B 11/07/2024 - Requête(s) : 22BX01441
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Délai Discipline Sanction disciplinaire Convocation Entretien disciplinaire
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Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès gratuit 17/04/2023Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
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Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
02/03/2023Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances
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Comment décompter les 8 jours pour réunir à nouveau le CTE ?
28/11/2019Convocation Quorum Comité technique d’établissement Décompte en jours
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La convocation devant le conseil de discipline doit respecter le délai de 15 jours
20/10/2019- Conseil d'État Mme B… 24/07/2019 - Requête(s) : 416818
Délai Révocation Conseil de discipline Convocation Réception
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Convocation Commission administrative paritaire Président Composition Séance plénière
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Comment apprécier l'absence de quorum lors du CTE ?
23/01/2019 -
Convocation Positions Autorisations spéciales d'absence Témoins Procès Partie civile
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Convocation Entretien Frais de déplacement Médecine du travail
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Les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont précisées
04/07/2016 -
Grade Avancement Convocation Commission administrative paritaire Syndicat Quorum Représentant du personnel
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Il ne faut pas confondre date d’envoi et date de réception d’une convocation à un conseil de discipline, seule la seconde est légale
01/11/2010- Conseil d'État dame Pitel 02/06/2010 - Requête(s) : 326321
Légalité Conseil de discipline Convocation Date de réception