Avis Motivation Commission des recours Sanction Vote Décharges de service Procédure
La commission des recours n’a pas à se prononcer sur la régularité de la procédure suivie devant le conseil de discipline et l’exclusion des fonctions d’un an assortie d’un sursis de six mois est justifiée par l’insubordination manifeste et répétée de l’agent
01/05/2010 - Modifié
en mai 2020
Avis Motivation Commission des recours Sanction Vote Décharges de service Procédure
Les CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
10/08/2011 - Modifié
en février 2020
Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire (CAP) Liste Électeurs Documents électoraux Contentieux
Le vote du CTE est-il valable lorsqu'il y a une majorité de contre et deux abstentions ?
13/05/2013
Le fonctionnement des CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
14/06/2022 - Modifié
en juin 2022
Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire (CAP) Suppléants Représentant du personnel Remplacement
Comment doit-on comptabiliser les abstentions lors du vote du CTE ?
07/07/2016
Vote Avis du CTE Comité technique d’établissement (CTE) Abstention
La composition des commissions administratives paritaires doit être obligatoirement paritaire et la présence, même facultative, d’un tiers pouvant fausser le vote, entraîne l’annulation de la procédure
10/08/2016 - Modifié
en mars 2021
Annulation Vote Commission administrative paritaire (CAP) Composition Tiers Parité Tableau d’avancement
Quelles sont les conséquences d'un vote "contre" des membres du CHSCT à l'unanimité ?
Accès
gratuit 07/10/2016
Comment doit-on considérer le refus de se prononcer sur le bilan social lors du CTE ?
23/11/2016
Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d'intérêt public (GIP)
Directeur Vote Refus Conseil d'administration (CA) Budget prévisionnel
La procédure disciplinaire ne doit pas obligatoirement être achevée dans le délai de la suspension
06/12/2017 - Modifié
en mars 2021
Délai Suspension Révocation Vote Conseil de discipline Procédure disciplinaire Témoignage Anonymisation
La composition des commissions administratives paritaires (CAP)
18/06/2019
Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire (CAP) Liste Élections Documents électoraux Contentieux Vote électronique
Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ?
07/04/2021
Vote Composition Procès-verbal Suppléants Commission consultative paritaire
Quelles sont les personnes habilitées à voter au CHSCT ?
30/07/2021