Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé
Le groupement de coopération sanitaire
03/04/2024
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé
Le groupement hospitalier de territoire
15/12/2022
DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire
Peut-on modifier la convention constitutive du GCS pour le transformer en groupement avec capital ?
28/07/2021
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Modification Capital
Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d’intérêt public
GHT, mode d'emploi : le ministère publie un kit
17/11/2016
Création des communautés psychiatriques de territoire
02/11/2016
Convention constitutive Communautés psychiatriques de territoire Groupement hospitalier de territoire
GHT : le décret est paru
29/04/2016
Convention constitutive Instances GHT Comité territorial Projet médical partagé Pôle interétablissement Conférence territoriale de dialogue social Collège médical Comité stratégique Comité des usagers Groupement hospitalier de territoire
Un groupement de coopération sanitaire – établissement de santé dispose de la personnalité morale dès lors que sa convention constitutive est approuvée et est publiée au Bulletin officiel des annonces légales, sans autre précision sur la date et la signature dudit document
02/03/2016
Publicité Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Personnalité morale