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Un institut médico-professionnel peut-il faire de la publicité ?
13/06/2025 -
Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Accès gratuit 12/11/2024Marchés publics Publicité Seuils Mise en concurrence Commande publique Code de la commande publique
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Quel est le délai de publication de vacance de poste ?
13/02/2023 -
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
Accès gratuit 20/01/2023Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
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Du nouveau pour la publication des emplois sur l'espace numérique commun
Accès gratuit 26/04/2022 -
Les délégations de signature doivent être affichées pour être opposables
13/02/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme H… 30/12/2019 - Requête(s) : 17BX0273819BX02241
Délégation de signature Publication Publicité Affichage Opposabilité Site internet
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Le livret d'accueil d'un EHPAD peut-il contenir des publicités ?
16/04/2019 -
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
11/04/2019Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
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Peut-on autoriser une entreprise à distribuer des échantillons à la maternité ?
22/03/2019Publicité Échantillon Commande publique Droit de la concurrence
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L’espace numérique commun des emplois vacants
Accès gratuit 31/01/2019 - Modifié en avril 2022Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
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Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
02/01/2019Recrutement Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun
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Un EHPAD peut-il faire de la publicité pour lui-même et son SSIAD dans le bulletin de la commune ?
02/02/2018 -
Marchés publics : la DAJ poursuit la mise à jour de ses fiches
20/06/2016Marchés publics Publicité Mise en concurrence Résiliation du marché Appel d'offre
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Un groupement de coopération sanitaire – établissement de santé dispose de la personnalité morale dès lors que sa convention constitutive est approuvée et est publiée au Bulletin officiel des annonces légales, sans autre précision sur la date et la signature dudit document
02/03/2016 Conseil d'État Sieur Arbia 25/11/2015 - Requête(s) : 373544
Publicité Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Personnalité morale
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Marchés publics : le CE précise les documents communicables entre les candidats
20/11/2014Concurrence Marchés publics Publicité Prestations de services Documents communicables
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Les délégations en établissements
01/02/2009 - Modifié en mai 2025Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire